Cadre de Coopération des partenaires membres du Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo
Le PFBC est un partenariat multi-acteurs permettant aux organisations membres de coopérer sur une base volontaire. Le Partenariat est ouvert à tous les Etats, à toutes les institutions et organisations internationales, aux ONG, aux institutions académiques et de recherche et aux entreprises du secteur privé qui s’engagent à respecter le présent Cadre de Coopération. L'approbation du présent Cadre de Coopération, y compris les objectifs, les principes et les structures de coopération du PFBC, est une condition préalable à l’adhésion au PFBC. L’adhésion au PBFC n’a pas d’incidence financière directe.
1. Objectifs de coopération du PFBC
Avec la signature du Traité sur la Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) et l'adoption du Plan de Convergence sous régionale de la COMIFAC en 2005 à Brazzaville, les Chefs d'État et de Gouvernement des pays du Bassin du Congo ont confirmé leur engagement sur des principes de conservation de la biodiversité et de la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale, des droits fondamentaux de leurs peuples de compter sur les ressources forestières et ainsi que leur adhésion à la nécessité de concilier les besoins de développement avec les exigences de la conservation dans le cadre d’une coopération internationale.
La coopération au sein de PFBC vise à soutenir cette vision commune des Chefs d’État d'Afrique centrale, notamment en améliorant l’efficacité des mesures prises, y compris les appuis techniques et financiers, en faveur de la conservation de la biodiversité et de la gestion durable des écosystèmes forestiers, de la lutte contre le changement climatique et la réduction de la pauvreté dans les pays d'Afrique centrale en conformité avec le Plan de Convergence de la COMIFAC.
2. Principes de coopération du PFBC
Les membres du PFBC s'engagent à respecter, dans leurs interventions, les principes suivants:
- favoriser une coordination étroite avec les autres membres du Partenariat. Ils s’engagent à veiller au développement de synergies entre les actions des partenaires en conformité avec les objectifs de la Déclaration de Yaoundé de 1999 et du Plan de Convergence de la COMIFAC et des autres accords régionaux pertinents;
- promouvoir le bien-être des populations locales à travers le développement durable, la gestion saine des ressources forestières et la conservation de la biodiversité exceptionnelle des forêts d'Afrique centrale, considérée comme un patrimoine mondial commun;
- promouvoir le rôle essentiel que jouent les forêts d'Afrique centrale dans le maintien des régimes de précipitation et dans la lutte contre le changement climatique comme un moyen essentiel de réaliser les objectifs de l'Accord de Paris;
- travailler de manière intersectorielle, en impliquant tous les acteurs pertinents, y compris ceux de l'agriculture et l'aménagement territoriale, et ceci pour assurer la préservation et la gestion durable des forêts et de leurs écosystèmes et dans le but de réduire la pauvreté le plus efficacement que possible;
- intégrer, dans la mesure du possible, leurs actions dans les programmes nationaux et régionaux des États membres de la COMIFAC afin d'assurer une meilleure implication de tous ces États pour une pérennisation optimal des résultats;
- appuyer le renforcement des capacités institutionnelles des acteurs clés du secteur forêt environnement, préalable essentielle à l’amélioration durable et l’efficacité des actions des États membres de la COMIFAC;
- accorder une attention particulière à l'implication accrue de la société civile et des parties prenantes du secteur privé dans la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et la conservation de leur biodiversité;
- participer au processus de concertation nationaux et régionaux afin de garantir une meilleure transparence dans la gestion du secteur forêt environnement dans les États membres de la COMIFAC;
- Partager l'information et les données de recherche pour une coordination effective de leurs activités à l’échelle locale, nationale et régionale.
3. Structures de coopération du PFBC
En conformité avec son caractère non-contraignant et volontaire, le PFBC ne dispose pas d’une structure institutionnelle formelle. Il est doté, au contraire, d'un ensemble de structures informelles qui contribuent à promouvoir un dialogue, une collaboration et des échanges dynamiques qui permettent l’émergence de points de vue convergents entres les nombreux membres du PFBC sur les principales questions liées à la protection et à la gestion durable des forêts du Bassin du Congo. Ces structures sont décrites dans la pièce jointe qui fait partie intégrante du présent document.
PIÈCE JOINTE
Réunion annuelle des Parties du PFBC
La Réunion annuelle des Parties du PFBC est "l'Assemblée générale" du Partenariat. Cette réunion a lieu chaque année dans l'un des États membres de la COMIFAC et elle réunit toutes les parties prenantes du PFBC. Le programme officiel de la réunion comprend un segment technique avec des ateliers thématiques, aussi appelés « streams», suivie d'un segment politique comportant des réunions des collèges et du Conseil du PFBC et ensuite une session plénière de haut niveau, qui adopte des conclusions et des recommandations. En marge du programme officiel, il y a un espace d'exposition, qui permet aux partenaires de présenter leurs programmes et activités, ainsi que un certain nombre d’événements parallèles connexes.
Les Collèges du PFBC
Les membres du PFBC sont regroupés au sein de sept collèges par types et par rôles d'acteurs. Les sept collèges sont les suivants:
- le collège régional du PFBC
- le collège de la société civile du PFBC
- le collège des ONG internationales du PFBC
- le collège du secteur privé du PFBC
- le collège des bailleurs de fonds du PFBC
- le collège scientifique et académique du PFBC
- le collège des acteurs multilatéraux du PFBC
Seuls les membres du PFBC peuvent être membres d’un collège du PFBC. Un membre du PFBC ne peut faire partie que d’un seul collège du PFBC. Chaque collège définit ses propres méthodes de travail et ses modalités de partage de l'information et de promotion de l'émergence des points de vue convergents, notamment en ce qui concerne la désignation de deux membres pour représenter le collège lors des travaux du Conseil du PFBC.
Les collèges offrent un cadre permettant aux membres du PFBC du même catégorie de soulever et débattre des questions et des préoccupations d'intérêt commun, discuter des résultats des réunions du Conseil du PFBC et des réunions annuelles des Parties, et d'identifier des questions qu'ils aimeraient soumettre à l’examen du Conseil. Les collèges devraient promouvoir un dialogue efficace entre leurs membres et permettre à tous les membres qui le souhaitent, de participer au dialogue au sein de PFBC. À cet effet, les collèges devraient établir des canaux d’échange d’informations et optimiser leur fonctionnement.
Afin d'assurer une représentation juste et équitable de tous les membres du PFBC, tout en préservant une continuité adéquate dans le travail du Conseil du PFBC, le mandat des représentants des collèges devrait leur permettre de représenter leur collège au moins à deux et au maximum à cinq réunions du Conseil du PFBC. En tant que représentants de leur collège au sein du Conseil du PFBC, les représentants des collèges devraient agir conformément aux orientations convenus au préalable au sein du leur collège. Ils doivent également fournir des comptes rendus sur toutes les réunions du Conseil à tous les membres de leur collège. Tout au long de leur mandat, les représentants des collèges doivent être en mesure d'animer un dialogue et des échanges permanents au sein de leur collège ainsi que de représenter leur collège à deux réunions du PFBC par an. La prise en considération des questions au sein des collèges constitue le moyen pour les membres individuels du PFBC d’amener les questions qu’ils jugent pertinents à l’ordre du jour du Conseil du PFBC.
Les collèges se réuniront physiquement au moins une fois par an, lors de la Réunion annuelle des Parties. Les collèges devraient être en mesure d’élaborer leurs points de vue sur les questions sur l’ordre du jour du Conseil du PFBC sans devoir se réunir physiquement.
Le Conseil du PFBC
Le Conseil du PFBC est constitué de deux représentants issus de chaque collège du PFBC et il est présidé par la Facilitation du PFBC. Il se réunit deux fois par an, une fois lors de la Réunion annuelle des Parties et une fois entre ces réunions. Les réunions du conseil pourraient avoir lieu en Afrique centrale ou en Europe.
Fort de sa composition collégiale, le Conseil sert de cadre pour une concertation efficace entre les partenaires. Il permet l'expression et la prise en compte des points de vue des différents groupes de partenaires du PFBC. Cela permet de promouvoir l’émergence des points de vues convergents sur les principales questions liées à la protection et à la gestion durable des forêts du Bassin du Congo, y compris les principaux problèmes, les priorités et les efforts visant à favoriser des actions concertées.
Le Conseil assure en outre un suivi régulier des résultats des Réunions annuelles des Parties, y compris les comptes rendus, les conclusions et les recommandations, et appuie la Facilitation dans l’organisation de ces réunions. Le Conseil appuie la Facilitation dans la direction du Partenariat, notamment à travers des discussions sur des questions stratégiques liées aux principaux défis auxquels sont confrontées les forêts du Bassin du Congo et sur les orientations et les priorités de la coopération au sein du PFBC.
Les collèges du PFBC peuvent proposer des points à inscrire à l’ordre du jour du Conseil. Ces points devront faire l’objet d’un niveau important d’intérêt partagé au sein du collège en question. La Facilitation pourrait également proposer des points à mettre à l'ordre du jour et solliciter les avis des collèges.
Le Conseil fonctionne avec un degré élevé de transparence. Tous les membres du PFBC sont tenus informés des conclusions de toutes les réunions du Conseil.
La Facilitation du PFBC
Le PFBC est piloté sur une base volontaire par l'un de ses membres, qui joue le rôle de Facilitateur. La Facilitation, qui joue un rôle clé dans la promotion d'un dialogue et d'une coopération efficace au sein du Partenariat, préside le Conseil du PFBC, représente le Partenariat à l'extérieur, assure l'organisation des Réunions annuelles des Parties et gère les outils de communication et de partage de l’information du PFBC. Chaque membre du PFBC peut appuyer financièrement et/ou techniquement la mise en œuvre des activités de la Facilitation du PFBC.
Adopté le 25 novembre 2016 au cours de la 16e Réunion des Parties du PFBC á Kigali, Rwanda