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♦ Les Termes de Référence

♦ La Note d’orientation

 

 

Note d’orientation

 

1-    Contexte et justification

 

La forêt occupe une place de choix au sein de certains pays de la CEEAC que sont le Cameroun, le Congo, le Gabon, la RCA et la RDC. Au-delà de sa taille, l’importance de la forêt s’explique par ses usages et fonctions multiples. Elle constitue en effet un réservoir incontesté de biodiversité, représentée par un nombre important d’espèces endémiques. Elle contribue également à la régulation du climat mondial, et fournit d’inestimables services environnementaux. Elle fait aussi l’objet d’une utilisation à des fins économiques, notamment par une exploitation industrielle du bois depuis plusieurs décennies. Dans la plupart de ces pays, le bois constitue la deuxième source de revenus à l’exportation de l’Etat, après le pétrole.

 

A cause de son potentiel économique, on constate une recrudescence de certaines pratiques de gestion non durable des forêts dans ces pays dont certaines se sont généralisées, voire institutionnalisées, mettant ainsi en péril la capacité des forêts à jouer, à long terme, leur rôle socioéconomique et écologique. Parmi ces pratiques, figure l’exploitation forestière illégale. Elle engendre la dégradation du couvert forestier, entraîne le braconnage du fait de l’ouverture des pistes, donne lieu à la corruption dans le secteur, et génère des pertes importantes de revenus pour les Etats.

 

Conscient des conséquences négatives  de cette exploitation illégale, l’Union Européenne, premier marché mondial du bois tropical,  a décidé de mettre en place un plan d’action pour lutter contre ce fléau et le commerce qui y est associé. Appelé plan d’action FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade/Application des Règlementations forestières, Gouvernance et Echanges commerciaux) de l’Union Européenne, ce plan a été bâti sur la base de deux orientations.

 

Premièrement, la nécessité pour les pays producteurs et les pays consommateurs de bois  de conjuguer leurs efforts pour lutter contre l’exploitation illégale du bois et le commerce qui y est associé. Deuxièmement, la nécessité de développer des mesures pour remédier à la mal gouvernance qui est au cœur des pratiques d’exploitation illégale dans la plupart des pays.

 

Pour la mise en œuvre de ce plan d’action, deux instruments juridiques complémentaires ont été développés par le Parlement européen. Le premier est le Règlement (CE) n° 2173/2005 du Conseil du 20 décembre 2005. Il concerne la mise en place d’un régime d’autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne. Le second est le Règlement Bois de l’UE (RBUE). Il établit les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché.

 

Concernant le premier instrument juridique, le régime d’autorisation FLEGT, il a pour but de promouvoir l’offre en bois légal à travers la négociation et la conclusion d’un Accord de Partenariat Volontaire (APV). Le second, le RBUE, a l’ambition de réduire la demande en bois de source illicite.

 

En plus de promouvoir l’offre en bois légal, l’APV promeut l’implication de toutes les parties prenantes à la gestion des forêts dans la négociation et la mise en œuvre de cet Accord bilatéral entre l’UE et le pays producteur/exportateur. L’un des champs d’intervention de chaque  partie prenante concernée porte sur la définition  du bois légal. En effet, la responsabilité de décider des lois à inclure dans la définition de la légalité incombe au pays dans lequel ces lois sont appliquées.

 

Etant donné que l’adoption des lois est une prérogative du Parlement dans les Etats de la sous-région, les parlementaires devraient occuper un rôle central dans le processus FLEGT. Or dans la pratique, dans les trois pays (Cameroun, Congo, RCA) ayant déjà signés et ratifiés l’APV,  il a été constaté une faible implication des parlementaires.

 

Pour les sensibiliser davantage sur leur rôle et leur place dans ce processus d’une importance capitale pour l’économie du bois de la sous-région, il a été décidé l’organisation d’un atelier intitulé «Atelier d’information et de sensibilisation sur le rôle et la place des parlementaires dans le déroulement du processus FLEGT en Afrique Centrale». Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des activités de la Cellule FLEGT Régionale validées  au cours d’un atelier sous-régional organisé à Libreville par le Secrétariat général de la CEEAC et la délégation de l’Union européenne à Libreville avec l’appui des experts du European Forest Institute (EFI) les 12 et 13 janvier 2012.

 

2-    Objectifs de l’atelier

Cet  atelier est organisé par la Cellule FLEGT en collaboration avec la coordination sous-régionale du Réseau des Parlementaires d’Afrique Centrale impliqués dans la gestion des Ecosystèmes des forêts du Bassin du Congo (REPAR), la coordination nationale du REPAR Gabon et le Ministère des Eaux et Forêts du Gabon.

 

De façon générale, il vise à mieux préciser le rôle et la place des parlementaires dans le processus FLEGT afin de leur permettre de contribuer efficacement à la mise en œuvre des processus FLEGT nationaux engagés par les différents Etats.

 

De façon spécifique, il s’agira  de :

 

-         Informer et sensibiliser les parlementaires sur le processus FLEGT et le Plan d'action de l’Union Européenne ;

-         Présenter l’état des lieux des processus nationaux en cours dans les pays du Bassin du Congo pour qu’ils puissent mieux comprendre le fonctionnement et les enjeux du processus FLEGT ;

-         Préciser le rôle potentiel et le niveau de responsabilité éventuels des Parlementaires dans le processus de négociation et la mise en œuvre des APV/FLEGT ;

-         Désigner les Points focaux APV/FLEGT dans les Parlements des pays membres de la CEEAC engagés dans le processus ;

-         Aider les parlementaires à élaborer un plan d’action clair et précis, assorti d’un budget réaliste pour accompagner la mise en place du processus FLEGT dans les Etats.

3-    Résultats attendus

 

De façon générale, l’atelier vise à atteindre les résultats suivants :

 

-         Les enjeux socioéconomiques et écologiques du processus FLEGT dans les pays du Bassin du Congo et ses implications pour la gestion durable des forêts sont bien connus par les parlementaires ;

-         La place et le rôle des parlementaires dans la négociation et la mise en œuvre du FLEGT sont bien connus ;

-         Les expériences des parlementaires dans la négociation et la mise en œuvre du FLEGT sont partagées ;

-         Les points focaux APV-FLEGT dans les différentes chambres du Parlement sont désignés ;

-         Un plan d’action des parlementaires sur le FLEGT est élaboré et budgétisé.

 

Pour les pays ayant déjà signé et ratifié  l’APV (Cameroun, Congo, RCA) :

 

-         Les parlementaires sont au courant des attentes de leurs homologues des pays n’ayant pas encore signés l’APV;

-         Les parlementaires savent comment travailler en synergie avec leurs homologues pour les accompagner dans le développement du processus ;

-         Les parlementaires des trois pays ont  échangé leurs expériences et consolidé leurs connaissances dans la mise en œuvre des APV-FLEGT en cours ;

 

Pour les pays n’ayant pas encore signé  l’APV (Gabon, RDC) :

 

-         Les parlementaires sont enrichis des expériences de leurs homologues des pays ayant déjà signé et ratifié l’APV ;

-         Les parlementaires sont outillés pour contribuer à l’accélération des négociations de l’APV dans leurs pays respectifs ;

-         Les parlementaires des deux pays concernés ont  échangé sur leurs besoins et attentes par rapport à la négociation des APV-FLEGT en cours ;

 

4-    Lieu et durée

Le séminaire se tiendra à Libreville, à l’Assemblée Nationale du 26 au 28 Septembre 2012.

 

5-    Participants

L’atelier regroupera une quarantaine de  participants représentant les parlementaires de neuf(09) pays de la CEEAC, un Représentant du Parlement européen, un représentant de la COMIFAC, les points focaux FLEGT des cinq (5) pays engagés, les personnes ressources, les experts de la CEEAC et ceux de la Délégation de l’Union européenne à Libreville.