ICRAF-REPAR-RRI : Atelier de Haut niveau pour la validation du document de position sur les droits intégrés aux ressources naturelles des femmes et peuples autochtones
Pour toute question liée à l’organisation de cet atelier, veuillez contacter le REPAR au 97380749, Serge Ngendakumana, ICRAF Cameroun (s.ngendakumana@cgiar.org ) ou Lyliane Kani (l.Kani@cgiar.org ) au tel numéro 99610305
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TERMES DE REFERENCE
ATELIER DE HAUT NIVEAU POUR LA VALIDATION DU DOCUMENT DE POSITION SUR LES DROITS INTEGRES AUX RESSOURCES NATURELLES DES FEMMES ET PEUPLES AUTOCHTONES
Par : Serge Ngendakumana et Mathurin Essama Essama
Contexte
La question de droits des communautés dans la gestion des ressources forestières demeure l’une des préoccupations majeures des acteurs du développement durable. Au Cameroun, l’initiative de révision de la loi forestière en cours, les résolutions découlant des différentes consultations multipartenaires, les engagements pris par le MINFOF au cours de la conférence internationale sur la tenure forestière à Yaoundé en mai 2009 traduisent clairement la volonté des autorités camerounaises à conduire le processus de reforme législative et institutionnelle visant le renforcement des droits des communautés.
Dans la même foulée, la politique de décentralisation et le manuel des procédures des forêts communautaires constituent en outre une réelle évidence des efforts entrepris pour aller vers plus d’équité dans la gestion concertée et durable des forêts.
Dans l’optique d’apporter des réponses face à cette problématique le World Agroforestry Centre (ICRAF) et le Réseau des Parlementaires (REPAR) ainsi que le partenaire au développement durable « Right and Resources Initiative » (RRI) déploient depuis plusieurs années d’importants efforts visant à encourager les communautés locales, les gouvernements, les donateurs et les institutions internationales à unir leurs efforts pour réduire de manière significative le nombre de personnes vivant en situation de pauvreté dans les régions forestières de la planète et à augmenter de manière substantielle le nombre d’ aires forestières appartenant aux populations locales et gérées par celles-ci, tout en tenant compte des droits garantis d’exploitation et de commercialisation des produits et services s’y rapportant.
Suite à cet engagement, ce consortium et ses partenaires de la coalition « Rights and Ressources Initiative » (RRI) ont documenté une série de droits et réclamations des acteurs à la base en l’occurrence les communautés les femmes et les peuples autochtones des zones forestières du Cameroon. Ce document est destiné aux parties prenantes intéressées par les questions récurrentes de droits d’accès étendus et de jouissance effective des couches sociales rurales aux ressources naturelles surtout forestiers et foncières surtout dans un contexte particulier de vulnérabilité due aux changements climatiques.
Ainsi, le REPAR et Le World Agroforestry Center (ICRAF) organisent sous le patronage du Président de l’Assemblée Nationale, un atelier de haut niveau pour la validation du document de position sur les droits intégrés d’accès aux ressources naturelles des acteurs locaux des zones forestières.
Objectifs de l’atelier
Cet atelier aura pour objectif global de fournir une synthèse digeste des arguments sur les droits intégrés d’accès aux ressources naturelles en faveur des communautés forestières, des femmes et des peuples autochtones au Cameroun, susceptible de servir d’aide- mémoire aux membres du Parlement et d’autres élus locaux dans les débats et prise de position en faveur de la gestion équitable des ressources forestières.
L’atelier servira également d’occasion pour une mobilisation de l’influence des Parlementaires et des leaders d’opinion, pour leur permettre d’apporter des contributions plus effectives en vue de la négociation des droits plus étendus pour les communautés dans le cadre de la réforme de la politique et la loi forestière en cours au Cameroun.
Résultats attendus
Au sortir de cet atelier, les résultats suivants sont attendus:
1. Une revue du document de position et discussion sur sa pertinence
2. Formulation des ajouts et commentaires visant à en améliorer le contenu
3. Validation du document et proposition des modalités de son applicabilité.
Bénéficiaires / l’audience cibles
Avec l’appui des représentants du peuple, ce document est destiné aux parties prenantes intéressées par les questions récurrentes de droits d’accès étendus et de jouissance effective des couches sociales rurales des ressources naturelles surtout forestiers et foncières surtout dans le contexte particuliers de vulnérabilité due aux changements climatiques.
Les participants à cet atelier sont : Les représentants des unités législatives en l’occurrence les parlementaires membres du REPAR ainsi que les élus locaux sont spécialement conviés à cette réunion. Sont également invités :
- les représentants de grand niveau des acteurs des communautés forestières surtout les femmes et des peuples autochtones au Cameroun.
-le personnel membre de la coalition RRI, les partenaires au développement et les OSC. Pour les besoins de clarté, chaque institution participante devrait déléguer les cadres couvrant les domaines de compétence en matière de tenure et des droits d’accès aux ressources forestières.
Méthodologie
Pour atteindre les objectifs, l’approche participative sera privilégiée. L’on s’appuiera à cet effet sur :
-les exposés interactifs
-les travaux en commissions avec restitution en plénière
- le brainstorming
Lieux et Dates
Les assises et pratiques de cet atelier se tiendront dans la salle de réunions des commissions du 3ème étage de l’Assemblée Nationale, à Yaoundé, (le 10 Novembre 2011).
Les participants en provenance des localités hors de Yaoundé sont attendus le 09 Novembre 2011 pour repartir le lendemain de l’atelier. La prise en charge de leur hébergement et transport est assurée par le World Agroforestry Centre en collaboration avec le REPAR.
Programme provisoire :
Le programme provisoire sera envoyé par voie séparée ainsi les invitations pour participer à cet atelier.
Détails sur la logistique
Pour toute question liée à l’organisation, veuillez contacter le REPAR au 97380749, Serge Ngendakumana, ICRAF Cameroun (s.ngendakumana@cgiar.org ) ou Lyliane Kani (l.Kani@cgiar.org ) au tel numéro 99610305.
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Évènements à venir
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