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TERMES DE REFERENCE

 

 

 ©COMIFAC/GTBAC/14/DLA/MKP/MAI 2012

 

 

 

1. Contexte et justification

 

En réponse à la décision X/2 qui exhorte les Parties à la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) à établir des objectifs nationaux et régionaux, utilisant le Plan stratégique comme un cadre souple, et à réexaminer, mettre à jour et réviser, le cas échéant, leurs stratégies et plans d’action nationaux pour la diversité biologique(SPANB),  le Secrétariat Exécutif  de la CDB (SCDB) a organisé une série d’ateliers régionaux et sous-régionaux sur l’actualisation des SPANB afin de renforcer les capacités nationales de développement, de mise en œuvre, de révision et d’actualisation des SPANB ainsi que l’intégration des éléments de diversité biologique dans les secteurs pertinents et les stratégies intersectorielles.  Dans ce cadre, le SCDB a organisé du 27 février au 1^er mars 2012 à Addis-Abeba, Ethiopie l’atelier régional pour l’Afrique afin d’évaluer l’état d’avancement de la révision des SPANB en Afrique.

Aussi, en application du paragraphe 4 b) de la décision X/32 adoptée à la COP 10 en octobre 2010, le SCDB a organisé une réunion conjointe du groupe de liaison sur la viande de brousse de la CDB et du groupe de travail d’Afrique centrale sur la viande de brousse de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction (CITES), qui a eu lieu du 7 au 10 juin 2011 à Nairobi, au Kenya. Cette réunion a conduit à une version révisée des recommandations pour la conservation et l’utilisation durable de la faune sauvage, ainsi qu’à des possibilités d’autres sources d’alimentation et de revenu à petite échelle basées sur l’utilisation durable de la diversité biologique.

Suite à cette rencontre, le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC avec l’appui technique de TRAFFIC, a élaboré un Plan d’Action Sous-Régional des pays de l’espace COMIFAC pour le renforcement de l’application des Législations nationales sur la Faune Sauvage. Ce Plan d’Action a été validé lors de l’atelier sous-régional de finalisation et de validation dudit Plan qui a été organisé par le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC les 10 et 11 novembre 2011 à Douala.

Les participants à la treizième réunion du GTBAC qui s’est tenue à Douala, Cameroun du 13 au 17 décembre 2011 ont examiné la possibilité de créer un sous groupe de reflexion au sein du GTBAC chargé de la faune sauvage et des aires protégées des pays de l’espace COMIFAC et ils ont demandé au Secrétariat Exécutif de la COMIFAC d’élaborer les TDR de ce sous groupe et de les soumettre au GTBAC 14 pour examen.

Toutes ces initiatives visent à concillier, la conservation de la biodiversité et le développement, tout en garantissant le partage juste et équitable des avantages qui découlent de l’utilisation des ressources génétiques. Le Protocole de Nagoya adopté le 29 octobre 2010 représente une avancée significative de l’objectif 3 de la CDB sur le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques, en fournissant une certitude juridique et une transparence plus grandes tant pour les fournisseurs que pour les utilisateurs des ressources génétiques.

Le protocole de Nagoya sur APA a été ouvert à la signature depuis le 2 février 2011 à New York.  Quatre vingt sept (87) pays l’ont déjà signé dont six pays membres de la COMIFAC à savoir : le Congo, le Gabon, la République Centrafricaine, la République Démocratique du Congo, le Rwanda et le Tchad.

La seizième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA-16) créé en vertu de l’article 25 de la Convention s’est tenue au siège de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), à Montréal, du 30 avril au 5 mai 2012. Ainsi que la quatrième réunion du groupe de travail spécial à composition non limitée sur l’examen de l’application de la Convention (WGRI 4) du 7 au 11 mai 2012.

C’est dans ce contexte que le Secrétariat Exécutif de la COMIFAC organise avec l’appui technique et financier du projet GIZ d’appui à la COMIFAC, de l’Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA) et du Service Forestier des Etats-Unis d’Amérique (USFS), la quatorzième réunion du Groupe de Travail Biodiversité d’Afrique Centrale (GTBAC) du 29 au 31 mai 2012 à Douala en République du Cameroun.

 

2. Objectifs

 

Cet atelier a pour objectifs de :

1. examiner et valider les termes de référence du sous-groupe de travail sur la faune sauvage et les aires protégées au sein du GTBAC;
2. décrypter les conclusions et recommandations de la seizième réunion de l’Organe Subsidiaire Chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT-16) et la quatrième réunion du Groupe de Travail spécial à composition non limitée sur l’examen de l’application  de la CDB ;
3. faire l’état des lieux des activités liées à l’APA dans les différents pays de la COMIFAC afin de voir comment renforcer les capacités pour la mise en œuvre  du protocole APA au niveau national ;
4. faire l’état des lieux des activités liées au processus de révision des Stratégies et Plans d’Action Nationaux pour la Biodiversité (SPANB) ;
5. décrypter les conclusions et recommandations de la deuxième réunion sur la plateforme IPBES qui s’est tenue au Panama du 16 au 21 avril 2012;
6. restituer et échanger sur les conclusions des réunions sous-régionales, régionales et internationales;
7. installer les nouveaux membres du comité de pilotage du GTBAC.

 

 

3. Résultats attendus

 

-          les TDR  du sous-groupe de travail sur la faune sauvage et les aires protégées au sein du GTBAC sont validés ;

-          les conclusions et recommandations de la seizième réunion de l’Organe Subsidiaire Chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT-16) et la quatrième réunion du Groupe de Travail spécial à composition non limitée sur l’examen de l’application  de la CDB sont discutées/examinées et des leçons tirées;

-          le point est fait sur les activités liées à la mise en œuvre du Protocole APA au niveau national ;

-          l’état d’avancement du processus de révision des Stratégies et Plans d’Action Nationaux pour la Biodiversité (SPANB)  est effectué ;

-          les comptes-rendus des réunions sous-régionales, régionales et internationales sont restitués aux membres du GTBAC;

-          les conclusions et recommandations de la deuxième réunion sur la plateforme IPBES sont discutées/examinées et des leçons tirées;

-          les nouveaux membres du comité de pilotage du GTBAC sont installés et leurs missions clairement définies.

 

4. Lieu et durée de l’atelier

 

La quatorzième réunion du GTBAC se tiendra à Douala -Cameroun, du 29 au 31mai 2012 à  l’hôtel Maképé Palace.

 

5. Méthodologie

 

La réunion se déroulera en séance plénière et en sous groupe de travail. La séance plénière servira à l’adoption de l’ensemble des résolutions de la réunion ; les travaux en sous groupe seront consacrés à l’examen des conclusions et recommandations du SBSTTA-16, WGRI 4 et IPBES 2 qui aboutira à la formulation des propositions de résolutions de la réunion.

 

6. Participants

 

Tous les membres du GTBAC, Personnes Ressources et Partenaires au développement.

 

7. Gestion de la réunion

 

Placée sous la présidence de Monsieur le Secrétaire Exécutif de la COMIFAC ou de son représentant, la gestion de la quatorzième réunion du GTBAC sera assurée par une équipe composée :

 

a)      d’une modération

 

Ø  Chouaïbou  NCHOUTPOUEN, Secrétariat Exécutif COMIFAC.

 

b)      d’un secrétariat

 

Ø  Burundi ;

Ø  UICN.

 

c)      L’appui logistique

Ø  Représentants de la JICA et de la GIZ.

 

8. Documents de travail

 

-          Communiqué final du GTBAC 13 ;

-          TDR de la réunion (GTBAC 14) ;

-          Ordre du jour et agenda provisoires de la réunion (GTBAC 14) ;

-          Feuille de route 2012 du GTBAC ;

-          Rapports de la seizième réunion de l’Organe Subsidiaire Chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (OSASTT-16), de la quatrième réunion du Groupe de Travail spécial à composition non limitée sur l’examen de l’application  de la CDB et de IPBES2;

-          TDR du sous groupe de réflexion du GTBAC sur la faune sauvage et les aires protégées.

 

 

9. Prise en charge des participantes et autres dépenses

Une note d’information vous sera envoyée à dans un délai raisonnable.