TERMES DE REFERENCES DE L’ATELIER NATIONAL DE VALIDATION DE L’INTEGRATION DE LA GRILLE NATIONALE POUR LA VERIFICATION DE LA LEGALITE DU BOIS DANS LE REFERENTIEL SOUS-REGIONAL FSC POUR LA CERTIFICATION FORESTIERE DANS LE BASSIN DU CONGO, Yaoundé, Cameroun

Lieu : Yaoundé, Cameroun, 10-11 juillet 2012

1.    CONTEXTE 

Dans le cadre de la mise en œuvre de la motion N°48 de l’Assemblée Générale de FSC tenu en 2005 à Manaus, Brésil qui demandé de mettre à l’utilisation des référentiels intérimaires pour la certification des forêts dans le Basin du Congo élaborés individuellement par les organismes de certification et l’harmonisation de la certification forestière dans le Bassin du Congo souhaitée par les parties prenantes de la certification forestière FSC dans cette sous-région, en mars 2008 le Bureau Régional de FSC pour l’Afrique a apporté un appui à la mise en place du Groupe Sous-Régional de Travail pour l’élaboration du référentiel FSC pour le Bassin du Congo (GSRT-FSC-BC) et facilite le processus d’élaboration de ce référentiel par ce Groupe grâce au ressources financières mobilisées auprès des partenaires financiers et de FSC. Jusqu’à ce jour, FSC a facilité l’organisation de 7 ateliers régionaux de ce groupe (en mars 2008, mai 2009, septembre 2009, octobre 2010, Avril 2011, juillet 2011 et novembre 2011) ainsi que le processus de consultation des parties prenantes qui a permis la prise en compte et l’intégration de leurs préoccupations dans le référentiel..

Ces ateliers et consultations ont permis de produire et validé le draft  d’un référentiel sous-régional pour la certification des forêts dans le Bassin du Congo qui ensuite a été transmis à l’Unité des Politiques et Standards de FSC (PSU-FSC) pour examen et éventuels commentaires et recommandations avant sa transmission au Comité de Validation des Politiques et Standards de FSC. Le 26 avril 2012, ce Comité a validé le Référentiel sous-régional pour la certification des forêts dans le Bassin du Congo avec quelques conditions qui doivent être remplis avant la fin du mois décembre 2012 dont l’intégration de la Grille Nationale pour la vérification de la légalité du bois. Ces conditions sont les suivantes : l’intégration au niveau national de la Grille Nationale pour la vérification de la légalité du bois approuvé par dans le cadre des négociations des Accords de Partenariat Volontaires entre l’Union Européenne et le pays du Bassin du Congo concerné avant fin juin 2012 ; Test sur terrain du référentiel approuvé au niveau national avant fin décembre 2012; intégration dans le référentiel des directives sur les Hautes Valeurs de Conservation quand ceux-ci seront disponibles au niveau international avant fin décembre 2012; Transfer des indicateurs du Référentiel FSC pour le Bassin du Congo dans le nouveau schéma des Principes et Critères du Standard FSC dès la fin du processus d’élaboration des Indicateurs Génériques au niveau International prévu en 2013

Le processus d’élaboration du référentiel pour la certification des forêts dans le Bassin du Congo a prévu l’adaptation du référentiel sous-régional au niveau national par l’intégration des aspects jugés spécifiques au niveau national notamment les réglementations spécifiques au pays ainsi que les enjeux nationaux de l’exploitation forestière et de la transformation, sans pour autant changer les indicateurs qui ont été validés par le Groupe Sous-Régional de Travail pour l’élaboration du Référentiel sous-Régional FSC pour la certification des forêts dans le Bassin du Congo (GSRT_FSC-BC).

En juin 2012, FSC a recruté un consultant pour effectuer une analyse comparative entre le Référentiel Régional FSC pour la certification dans le Bassin du Congo et les Grilles Nationales pour la vérification de la légalité du bois dans le cadre de l’initiative FLEGT et des Accords de Partenariat Volontaires signés par les pays concernés. Les pays du Bassin du Congo qui ont signé ces accords, à savoir le Cameroun, le Congo et la République Centrafricaine ont été retenus pour cet analyse dont les résultats seront prévus avant la fin du mois de juin 2012.Ces résultats seront présentés aux parties prenantes regroupant les représentants de l’administration publique, le société civile, le secteur forestier privé, les institutions de formation et de recherche, ainsi que des personnes ressources jugées nécessaires sur base de leur expertise en la matière dans des ateliers organisés au niveau des pays concernés pour discussion et validation pendant un atelier national par chaque pays concerné. Le document issu de cet atelier constituera un référentiel national pour la certification des forêts dans le pays concerné intégrant les exigences de FSC ainsi que celles de l’initiative FLEGT et des Accords de partenariat volontaires pour la certification la de gestion durable des forêts et la légalité du bois.

 C’est dans ce cadre qu’un atelier national de validation de l’intégration de la Grille Nationale du Cameroun pour la vérification de la légalité du bois dans le Référentiel Sous-Régional FSC pour la certification forestière dans le Bassin du Congo sera organisé.

2.    Objectifs

L’objectif principal de l’atelier est de  - permettre aux parties prenantes de discuter et valider les résultats de l’analyse comparative du standard FSC pour la certification des forêts dans le bassin du Congo validé par FSC et les Grilles Nationales pour la vérification de la légalité du bois validé par les pays dans le cadre de l’initiative FLEGT et des Accords de Partenariat Volontaire signés entre le Cameroun et l’Union Européenne.

3.    Méthodologie

La méthodologie à utiliser pour l’atelier est la suivante:

1. La présentation par le consultant des résultats d’analyse et du document intégrant les indicateurs de la Grille Nationale pour la vérification de la légalité dans le Référentiel Sous-Régional FSC pour la certification des forêts dans le Bassin du Congo validé par FSC;
2. Discussion des propositions du Consultant et consensus par les parties prenantes;
3. Validation en plénière du référentiel FSC pour la certification des forêts dans le Bassin du Congo intégrant la totalité des indicateurs de la Grille Nationale pour la vérification de la légalité du bois au Cameroun.

4.    Résultats attendus

Les résultats attendus de cet atelier sont  les suivants :

-       Un document de Référentiel National pour la certification des forêts au Cameroun intégrant tous les indicateurs de la Grille Nationale pour la vérification de la légalité du bois dans le cadre de l’initiative FLEGT ;

-       Le Compte-rendu de l’atelier qui comprend la liste de tous les participants, leurs adresses et signatures.

5.    Documents de travail

Le document de travail pour cet atelier est le Draft du Document intégrant les indicateurs de la Grille Nationale pour la vérification du bois dans le Référentiel sous-régional FSC pour la certification des forêts dans Bassin du Congo validé par FSC.

Il sera distribué aux participants par voie électronique en format pdf au moins trois jours avant la tenu de l’atelier. Les personnes qui n’auront pas les moyens pour le téléchargé le recevront en format papier lors de leur enregistrement pour l’atelier. Nous encourageons les participants de l’imprimer et le lire attentivement avant l’atelier.

6.    Contact 

Au cas de besoin d’informations supplémentaires sur l’organisation de l’atelier, contactez :

−        Elie Hakizumwami, Directeur Régional pour FSC Afrique

Tél : +237 77535214,  E-mail : e.hakizumwami@fsc.org

−        Fon. Gordian Fanso, Policy Manager for FSC National Standards

Tél: +49 228 367 6646; E-Mail: g.fanso@fsc.org