Contexte

Les pays d’Afrique sub-saharienne sont confrontés ces dernières années à plusieurs défis émergents auxquels ils font face pour lutter contre la pauvreté et assurer le bien-être des populations. Parmi ces défis, on peut noter l’augmentation de la production agricole pour réduire les importations alimentaires, l’amélioration de l’habitat principalement en milieu urbain, la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts dans le contexte du changement climatique, la gestion de la biodiversité à travers le classement d’au moins 10% du territoire national en aire protégée, etc. Tous ces défis renvoient aux systèmes fonciers. La gouvernance foncière apparait désormais comme une préoccupation partagée par plusieurs secteurs : agriculture, développement rural, forêt, pêche, mines, urbanisme et habitat, etc. Les conflits entre départements ministériels à propos de la terre sont devenus récurrents. Il est fréquent de constater qu’un espace déjà classé en aire protégée soit affecté à l’exploitation minière ou à l’exploitation forestière.

Plusieurs pays ont initié des réformes en vue d’adapter leur cadre de politiques foncières au nouveau contexte dominé par la réduction de la disponibilité des ressources en terres, en forêts et en pêches. Dans la plupart des cas, ces réformes ont été conduites selon une démarche sectorielle. Elles ont été initiées avec l’objectif de réduire les tensions sociales nées de la compétition foncière et de lever les obstacles à l’investissement et à la production. D’une manière générale, elles n’ont pas fait l’objet d’un consensus social suffisamment large. Les politiques foncières qui en découlent ne sont pas cohérentes avec les autres politiques sectorielles. Il est évident qu’elles ne pourront pas apporter des réponses efficaces aux questions émergentes, notamment le phénomène d’acquisition des terres à grande échelle, l’affectation des terres entre différents usages et différents groupes d’intérêts dans un contexte dominé par les préoccupations liées à la REDD1, la recherche de l’équité, etc.

 REDD : Réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts

La gouvernance foncière responsable est devenue un défi majeur pour le développement durable en Afrique. Pour répondre à un intérêt croissant et largement manifesté en vers l’amélioration de la gouvernance foncière, un certain nombre d’initiatives ont été prises aussi bien à l’échelle régionale qu’au niveau global pour assister les pays dans la conduite des reformes foncières. Dans cette perspective, un Cadre de référence et d’orientations de politiques foncières et des Directives sur les politiques foncières en Afrique ont été élaborés sous la direction de la Commission de l’Union Africaine, de la Commission économique pour l’Afrique des Nations Unies, de la Banque Africaine de Développement (BAD) et des Communautés Economiques Régionales dont la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC). Ce cadre et ces directives ont été approuvés par l’Union Africaine au cours de sa treizième session ordinaire. Les gouvernements africains se sont engagés à accorder la priorité à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques foncières, à la mise en place d’un cadre institutionnel requis et à allouer des ressources budgétaires suffisantes. La CEEAC et la CEDEAO ont été invités à assister les pays d’Afrique Centrale et d’Afrique de l’Ouest dans leurs efforts d’internalisation de ces directives.

Au niveau global, la FAO a facilité la production des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Les pays africains ont joué un rôle majeur dans le développement de ces Directives, notamment à travers leur participation aux consultations régionales et aux négociations intergouvernementales. Celles-ci ont été adoptées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA), le 11 mai 2012, pendant sa trente-huitième session extraordinaire. Elles proposent un cadre susceptible d’être utilisé pour l’élaboration des stratégies, des politiques, des législations et des activités dans les domaines des terres, des pêches et des forêts.

Objectif de l'atelier et résultats attendus

L’atelier vise à soutenir les efforts déployés par les pays d’Afrique centrale et d’Afrique de l’ouest en vue d’améliorer la gouvernance foncière. Quatre principaux résultats sont attendus :

- Les Directives sur les politiques foncières en Afrique et les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale sont présentées et leurs mise en oeuvre discutée;

- Les modes de gouvernance des ressources foncières sont analysés ;

- Les actions prioritaires à prendre pour améliorer la gouvernance foncière sont identifiées ;

- Les initiatives existantes sont identifiées en vue de l’élaboration des réseaux d’acteurs au niveaux régionaux et nationaux.

Participants

Les participants sont principalement identifiés parmi les acteurs impliqués dans la gestion foncière applicable aux terres, aux pêches et aux forêts dans les pays francophones de l’Afrique centrale et d’Afrique de l’Ouest: secteur public, secteur privé, organisations d’intégration sous-régionale, Plateformes régionales, Concertations nationales des organisations paysannes, société civile, chercheurs et acteurs de terrain. Une centaine de participants est attendue.

Date et lieu

Yaoundé, du 04 au 06 décembre 2012.