Quinzième Dialogue de Rights and Resources Initiative (RRI) sur les forêts, la gouvernance et les changements climatiques convoqué au Newseum à Washington, DC, États-Unis, le 19 mars 2014, sous le thème « Défis des droits de carbone et mise en œuvre de la nouvelle Convention de Varsovie sur la REDD+. « Environ 100 participants ont assisté à l'événement, avec plus de 500 autres (venus de 65 pays) engagés virtuellement à travers un webcast en direct.

Au cours du Dialogue, les présentations et les discussions ont porté sur quatre sujets : Ce qui s'est passé à Varsovie et les incidences sur les droits de carbone et les garanties ; le statut des droits de carbone forestier aujourd'hui ; le Cadre méthodologique de la Banque mondiale et les perspectives en matière de droits de carbone, les garanties et la REDD. Les intervenants ont évoqué les défis relatifs à l’établissement des droits de carbone et leurs liens avec le régime foncier. L'adéquation des garanties et lorsque ces garanties devraient entrer en vigueur a également été abordée. Les intervenants ont également noté que le processus REDD+ de préparation a introduit des changements dans l'élaboration des politiques dans certains pays, tandis que d'autres ont fait remarquer que, dans d'autres pays, les droits forestiers ont été menacés avant l'accord REDD+ et se demandent si on attend trop du processus de préparation. Les intervenants ont également noté que le travail reste à susciter chez les investisseurs la confiance nécessaire pour réaliser le commerce de carbone. Pour en arriver là, il doit être très clair qui en est le vendeur, qui en est le propriétaire et qu’est exactement le produit vendu.

BREF HISTORIQUE DES DIALOGUES RRI

RRI est une coalition de 13 partenaires et de plus de 140 organisations collaboratrices qui travaillent à l'amélioration du régime forestier, des réformes de politiques et de marchés. L'initiative vise à promouvoir une plus grande action mondiale sur la politique forestière en faveur des pauvres et des réformes de marché pour accroître l’appropriation par les ménages et les communautés, le contrôle et les avantages liés aux forêts et à la terre. The Rights and Resources Group (RRG), une organisation à but non lucratif basée à Washington, DC (États-Unis), est le secrétariat de cette initiative mondiale. La série de Dialogues RRI sur les forêts, la gouvernance et les changements climatiques visent à favoriser la réflexion critique et l'apprentissage sur la gouvernance forestière, les droits des communautés forestières et des peuples autochtones, et le régime forestier dans le cadre de l'action mondiale de lutte contre les changements climatiques, y compris la REDD+. Cette série s'appuie sur les discussions de la Conférence internationale sur les droits, les forêts et les changements climatiques, convoquée par RRI et Rainforest Foundation Norvège en octobre 2008.

Les Dialogues précédents portaient sur des sujets tels que : le rôle de la gouvernance forestière dans la réduction des émissions dues à la déforestation ; l'état des forêts dans les négociations internationales sur les changements climatiques ; les implications de la 15^ième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC COP 15) en décembre 2009 à Copenhague et de la 16^ième session de la Conférence des Parties à la CCNUCC en novembre 2010 à Cancun (CCNUCC COP 16) pour les communautés forestières et les peuples autochtones ; les approches communes face aux défis de la sécurité alimentaire et des changements climatiques dans les forêts et l'agriculture ; et l’amélioration des stratégies de réduction des émissions et la promotion du développement dans les zones forestières. Pour plus d'informations sur tous ces événements, visitez : http://www.rightsandresources.org/

CADRE REDD+ DE VARSOVIE : Le « cadre REDD+ de Varsovie » a été adopté à l'issue de la Conférence sur les changements climatiques tenue du 11 au 23 Novembre 2013, à Varsovie, en Pologne. Les délégués avaient également adopté sept décisions sur le financement de la REDD+, les dispositions institutionnelles et les questions méthodologiques.

CADRE MÉTHODOLOGIQUE DU FONDS CARBONE Le Cadre Méthodologique est un ensemble de 37 critères et d’indicateurs connexes liés à cinq grands aspects des programmes de réduction des émissions : le niveau d'ambition, la comptabilisation du carbone, les garanties, la conception et la mise en œuvre de programmes durables et les opérations de programme de réduction des émissions. Il a été développé sur une période de douze mois et a été approuvé par les participants au Fonds Carbone lors de la huitième réunion du Fonds Carbone, le 9 décembre 2013.

RAPPORT RRI 15

Arvind Khare, Directeur exécutif RRI, a ouvert le Quinzième Dialogue sur les forêts, la gouvernance et les changements climatiques, le 19 mars 2014.  Il a décrit deux développements récents : l'accord sur la REDD+ et la finalisation du Cadre Méthodologique du Fonds carbone de la Banque mondiale, qui permet l'achat de titres de réductions d'émissions des pays REDD+. Il a qualifié le Cadre de Varsovie pour la REDD+ et la finalisation du Cadre Méthodologique comme étant à la fois extrêmement difficile et controversé, relevant qu'ils sont à la croisée des droits de l'homme, des droits de propriété intellectuelle (DPI), des droits de propriété, des droits fonciers et des droits aux ressources, et a déclaré qu'il est à redouter que les agences REDD centralisées ne puissent pas respecter les droits des communautés.

Khare a annoncé la publication d'une carte du corridor du Pacifique de l'Amérique latine, couvrant 29 millions d'hectares, ce qui montre que les droits des communautés dans les zones forestières sont menacés par des projets d’exploitation minière, d’hydrocarbures, forestiers, agroindustriels et hydroélectriques. Il a indiqué que la carte fournit une preuve quantifiable que des revendications foncières qui se chevauchent sont « courantes », et a souligné la nécessité urgente de créer et de mettre en œuvre des mesures de protection plus robustes et des mécanismes juridiques qui protègent les droits fonciers des communautés. Il a ajouté que la carte sera utilisée comme l'un des axes majeurs dans les négociations de la société civile devant aboutir à la prochaine Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC COP), prévue à Lima, au Pérou, en décembre 2014.  Il a également annoncé la publication d'un rapport intitulé « État des droits de carbone forestier et implications pour les communautés, le commerce de carbone et les investissements REDD+ », qui portait sur 23 pays à revenu faible et moyen en Afrique, en Asie et en Amérique latine et n'a trouvé aucune loi régissant la façon dont les peuples autochtones et les communautés locales pourraient profiter du carbone dans les forêts où ils vivent et dont ils dépendent.

QUE S'EST-IL PASSÉ À VARSOVIE ET QUELLE EN SONT LES CONSÉQUENCES POUR LES DROITS ET DE CARBONE ET LES GARANTIES ?

Pour de plus amples informations, bien vouloir consulter le lien ci-après:

RRI Dialogue - Published by the International Institute for Sustainable Development (IISD) in collaboration with the Rights and Resources Initiative (RRI)