RDC - résultats de la session de recours


KINSHASA, 19 jan 2009 (AFP).
Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) vient de convertir 19 nouveaux titres forestiers en contrats de concession après un examen de 87 recours, a annoncé lundi à la presse le ministre de l’Environnement, José Endundo.


En octobre 2008, 46 titres de propriété forestiers avaient déjà été convertis en contrats de concession et octroyés à des sociétés exploitantes. Au total, 65 titres forestiers ont donc été convertis en concessions au terme d’un processus destiné à faciliter une meilleure gestion des ressources.Au départ, 156 requêtes avaient été introduites auprès du ministère dans le cadre de la revue légale et de la conversion des anciens titres forestiers.

Ce processus s’est étendu sur une période de six années, accompagnée d’un moratoire sur l’octroi de nouvelles exploitations, au terme des travaux d’une commission interministérielle. Les 156 exploitations forestières, qui couvrent plus de 20 millions d’hectares (soit le tiers de la surface exploitable de RDC), ont été examinées par cette commission à laquelle ont participé des représentants d’organisations non-gouvernementales, des communautés locales et des experts indépendants.


Une partie des titres “n’ont pas été convertis parce qu’ils ne répondaient pas à certains critères d’environnement”, selon le ministre. Les concessions d’exploitation sont accordées pour 25 ans, a-t-il précisé. “A l’issue des travaux de la commission interministérielle sur la revue et légale et la conversion des anciens titres forestiers, je peux me permettre de rassurer l’opinion (…) que la RDC s’est effectivement engagée dans la voie de la gestion durable de ses forêts”, a souligné M. Endundo.


Il a assuré que le gouvernement congolais devait désormais renforcer le contrôle pour combattre la fraude et il a confirmé le maintien de l’actuel moratoire pour les nouvelles allocations forestières. Le ministre a aussi annoncé la mis en en place d’un “plan d’aménagement” des forêts et de la certification d’origine du bois. La RDC, dont la forêt constitue le deuxième poumon de la planète après l’Amazonie, exporte environ 200.000 m3 de bois, essentiellement brut, par an. Cette exploitation génère 49 millions de dollars (37 millions d’euros). Mais l’Etat congolais ne perçoit que 1,8 million de dollars de taxes et impôts. Pour le ministère de l’Environnement, les efforts devraient être fournis pour accroître les recettes directes générées par le bois afin d’atteindre 100 millions de dollars par an. Les forêts congolaises représentent 145 millions d’hectares, dont 60 millions peuvent être exploités. Elles représentent aussi 60% des forêts du Bassin du Congo, a rappelé M. Endundo.

Rapport de l'Observateur Indépendant sur les Travaux de la Commission Interministerielle de la conversion des anciens titres forestiers dans l'examen den recours (attestation de régularité et de conformité) (WRI/AGRECO)
Communiqué de la conférence de presse ministerielle (19 janvier 2009)
Tableau recapitulatif par titre de recommandation (19 janvier 2009)

 

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