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Sur les trois conditions à respecter pour lever le moratoire de la RDC sur les nouvelles concessions d’exploitations forestières, seulement la troisième, sur « la programmation géographique de futures allocations » pour une période de trois ans « définie par un processus consultatif », doit encore être remplie. En théorie, cette condition relativement vague pourrait facilement être remplie – ce qui rendrait dix millions d’hectares de forêt accessibles aux entrepreneurs forestiers. Cependant, ce briefing montre, grâce à des données collectées par MappingForRights et d’autres sources, que tout processus qui ne prend pas assez en compte les communautés et les autres usagers des forêts aurait inévitablement des conséquences négatives.

Le moratoire sur les concessions d’exploitations forestières a été appliqué en RDC pour la première fois en mai 2002 pour répondre à ce qui risquait de devenir un pillage généralisé, dans l’exploitation et la destruction des vastes forêts du pays.2 Le moratoire est renforcé en 2005 par un décret présidentiel suite à une vague d’allocations illégales et corrompues.3 Ce décret prévoit trois conditions pour la levée du moratoire : la première, remplie en 2014, concerne la conversion d’anciens titres d’exploitation forestière en contrats de concession forestière ; la seconde, elle, concerne l’adoption d’un processus transparent d’attribution des concessions et a, en théorie, été remplie par l’arrêté ministériel n°08/09 du 08 avril 2008. Il subsiste donc la troisième condition sur la « programmation géographique ». Ses implications sont étudiées plus bas dans la section 3.

Plusieurs violations du moratoire ont été observées ces dernières années.4 Celui-ci a également subi les pressions de groupes favorables à l’exploitation forestière. Selon eux, le moratoire a privé l’Etat et l’économie rurale d’un revenu nécessaire et serait à l’origine de l’augmentation des concessions forestières illégales dans le pays. Cependant, il est vrai que le système actuel de concessions n’explique pas vraiment comment le fait de rendre accessible les forêts de la RDC à de nouvelles concessions va protéger ces forêts ou être bénéfique à la population congolaise, surtout en période de déclin constant de l’exploitation forestière industrielle en Afrique centrale.

Les principaux indicateurs sociaux et économiques montrent les mauvaises performances de l’exploitation forestière industrielle. Les chiffres du ministère de l’Environnement de 2016 révèlent que la RDC a seulement perçu 1,998,575 USD de recettes fiscales de la part des entreprises forestières, soit à peu près 0.03$ par habitant de la RDC.6 Les conditions du Cahier des charges, qui impliquent que les compagnies forestières sont tenues légalement, auprès des populations locales, à la construction d’infrastructures de base comme des écoles et des centres de santé, sont rarement remplies alors que les conflits sociaux liés aux concessions sont monnaie courante.

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