Cet article fait le point sur le processus actuel d'institutionnalisation de la certification forestière dans le Bassin du Congo et analyse les interactions actuelles entre le processus FLEGT et la certification. L'article souligne les limites des APV conclus entre les pays du Bassin du Congo et l'UE, et propose une nouvelle répartition des rôles entre les instruments publics et privés, à savoir l'appareil combiné FLEGT/EUTR et les certifications, et un mécanisme d'incitations financières basé sur une fiscalité forestière différenciée pour soutenir les entreprises certifiées et encourager les nouvelles à faire autant.

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Certification des forêts tropicales : Un instrument privé d'intérêt public ? Focus sur le Bassin du Congo

Résumé :

La certification de la gestion forestière semble stagner ou même reculer dans le Bassin du Congo. Cela s'explique par les difficultés financières de certaines entreprises européennes, mais pourrait aussi être la conséquence d'interactions inattendues avec le processus FLEGT, qui a pris du retard dans le Bassin du Congo.

 Bien que ce processus et les certifications privées devraient être complémentaires, la réticence des autorités de l'UE à donner au bois certifié « feu vert » sur le marché européen pourrait décourager les concessionnaires de demander un certificat rigoureux. Dans le même temps, la demande de bois se déplace de plus en plus vers les marchés chinois et d'autres pays émergents qui ne sont pas prêts à payer un « prix supérieur ».

Une question sous-jacente est la difficulté de qualifier la valeur ajoutée du bois certifié par rapport au bois légal, bien que certaines recherches aient montré comment la certification a comblé des lacunes dans la réglementation publique. La reconnaissance de l'intérêt public de la certification pourrait être obtenue en faisant pleinement confiance aux certificats privés pour les procédures de diligence raisonnable et, à terme, pour l'obtention des autorisations FLEGT.

Les efforts de vérification publique et de traçabilité seraient recentrés sur le bois non certifié et le secteur informel, qui recoupe les questions de tenure forestière. Si certains pays souhaitent rendre la certification obligatoire, cet article préfère proposer le recours à des incitations financières par le biais de taxes forestières différenciées, afin de préserver la crédibilité des normes, et précise les mécanismes potentiels qui pourraient renforcer l'indépendance des auditeurs.

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