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La foresterie communautaire peut avoir des bénéfices environnementaux, sociaux et économiques en améliorant la gestion des forêts et les moyens de subsistance des communautés locales. Tanja Venisnik, conseillère en droit et politique publique à ClientEarth, explique que des lois claires et cohérentes sont indispensables au succès de la foresterie communautaire.

Tanja a récemment publié un briefing à l’issue d’un projet impliquant des ONG qui œuvrent en faveur de moyens de subsistance communautaires équitables et durables dans les forêts du bassin du Congo (Projet CoNGOs).

Le briefing que les décideurs en République du Congo (Congo) devraient aborder lors de l’élaboration du premier cadre juridique du pays sur la foresterie communautaire :

• Reconnaître les droits fonciers et forestiers
• Garantir une procédure d’attribution des forêts communautaires accessible
• Etablir des principes de base pour une bonne gouvernance communautaire
• Développer des règles de gestion des forêts communautaires simples
• Assurer un partage équitable des bénéfices.

Tanja Venisnik affirme que « les décideurs au Congo ont aujourd’hui une occasion unique de concevoir des lois qui donnent aux populations un accès simple et efficace à la foresterie communautaire – en suivant des règles claires et cohérentes indiquant comment créer et gérer les forêts, partager les bénéfices et régler les conflits. »

« De bonnes lois exigent de bons processus. L’ensemble des parties prenantes, y compris les communautés locales et les populations autochtones, doit participer à la conception du cadre régissant la foresterie communautaire. »

Le Code forestier est actuellement en examen auprès du Parlement congolais. Une fois le code adopté, le Congo n’aura parcouru que la moitié du chemin dans la réforme de sa législation forestière. Un certain nombre de textes d’application devront encore être adoptés afin d’assurer le bon fonctionnement de la foresterie communautaire en pratique.

Tanja ajoute : « Les réformes juridiques actuelles au Congo vont permettre aux communautés de jouer un rôle plus important dans la gestion et la protection de leurs forêts. Cela pourrait contribuer à sauvegarder de précieuses forêts congolaises, qui font partie de la deuxième masse forestière mondiale (derrière une Amazonie qui ne fait que dépérir), ainsi que le carbone qui y est stocké. Ces réformes pourraient aussi aider à garantir les droits et les moyens de subsistance des communautés tributaires des forêts, et stimuler le développement et le marché de l’emploi local. Mais pour permettre à la foresterie communautaire d’atteindre son potentiel, la loi doit réellement donner aux communautés les moyens d’agir. »

Le dernier rapport du GIEC sur les changements climatiques et les terres vient renforcer des preuves de plus en plus tangibles démontrant l’importance du rôle des communautés dans la lutte contre le changement climatique. En effet, ces dernières gèrent de manière informelle environ 20 % du carbone stocké dans les forêts tropicales. Ce rapport constitue donc un argument de poids pour renforcer les droits des communautés sur les terres et les forêts dont elles sont tributaires.

Les partenaires au développement international et les donateurs ont aussi un rôle à jouer pour assurer le succès de la foresterie communautaire au Congo, qui est indispensable à la préservation des forêts. Ils devraient accroître leur appui technique et financier pour le développement et la mise en œuvre de la foresterie communautaire. Tout financement devrait également soutenir les stratégies et projets qui respectent les droits des communautés locales et autochtones ainsi que de leurs membres.

Les recommandations de ClientEarth, République du Congo : cinq priorités de l’encadrement juridique de la foresterie communautaire, résultent d’analyses juridiques et de consultations menées tout au long du projet CoNGOs, financé par le DFID – le département britannique en charge du développement international.

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