La première conférence internationale sur le respect et l’application des lois sur l’environnement s’est tenue au complexe du PNUE à Nairobi - Kenya le 6 Novembre 2013, dans un contexte où lors du récent sommet Afrique – France  tenu à Elysée sur la paix et la sécurité en Afrique, les chefs d’état n’ont pas manqués d’exprimer leurs préoccupations au sujet du braconnage des éléphants et du commercial illégal des ivoire qui constitue un crime contre l’environnement et va jusqu’à menacer la sécurité intérieur des pays et n’ont pas manqué à cette occasion de condamnée de tels actes.

Co-organisée par la Sous- direction de la sécurité de l'environnement (SNE) du Secrétariat général d'INTERPOL et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), cette conférence a mobilisé des hauts responsables impliqués dans la mise en œuvre des textes et lois dans le domaine de l’environnement à savoir : les représentants d'organisations non gouvernementales, des milieux universitaires et du secteur privé. Elle poursuivait trois objectifs majeurs, à savoir : (1) définir des stratégies pour mieux lutter contre la criminalité de l'environnement dans toutes ses formes ,(2) veiller à ce que les gouvernements applique les lois et (3) sensibiliser le public sur les dangers posés par ce type de criminalité .

Au terme de cette conférence très riche en leçons et d’engagement, un communiqué final a été élaboré, où les se sont accordés à dire  que :

♦ Les crimes et autres violations du droit de l'environnement compromettent à la durabilité de l'environnement et entrainent une perte énorme sur le plan économique; menacent la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance dans les régions gravement touchées, ainsi que la bonne gouvernance, la paix dans les pays en développement

♦ La criminalité environnementale est de plus en plus commise par les réseaux bien organisés et est liée à d'autres formes de crimes graves et les activités illicites.  Vue ses tentacule, elle ne saurait être traitée efficacement que grâce aux efforts unifiés de la communauté internationale, les services de police et la société civile.

Afin de favoriser le respect de l'environnement et de l'application de la loi à tous les niveaux, et de renforcer la collaboration efficace dans la lutte contre les crimes et autres violations du droit de l'environnement, les participants ont suggéré 12 points importants pour y parvenir. Il s’agit de :

1. Prendre des mesures collective et immédiates, pour réduire l'écart entre les engagements, tels que ceux exprimés dans les accords multilatéraux sur l'environnement, et le respect par la mise en œuvre des lois au niveau nationale ;

2. Mettre l'accent sur le droit de l'environnement pour l’atteinte du développement durable combiné avec des objectifs clairs pour une réduction des violations les plus graves de droit de l'environnement et un renforcement de l'ensemble de la chaîne de mise en œuvre pour lutter efficacement contre l'actuel écart de conformité;

3. Encourager une relation plus forte entre le PNUE, en tant qu'organe principal de l'ONU sur l'environnement, et INTERPOL qui est la plus grande organisation internationale de police et de créer des synergies entre la politique de l'environnement mondial et les structures chargées d'appliquer la loi;

4. Améliorer les connaissances des auteurs de la criminalité de l'environnement, sur l’impact de leurs activités sur la sécurité et le développement durable par le biais des évaluations conjointes et des études menées par le PNUE et Interpol;

5. Développer et améliorer les stratégies de prévention par le biais de la transparence et des mesures anti-corruption, de la réduction de la demande et de la dissuasion de la criminalité;

6. Renforcer et améliorer les institutions environnementales et les lois, en soutenant les gouvernements nationaux dans le développement et la mise en œuvre des textes et lois sur le droit de l'environnement et dans la répression pénale de droit civil et administratif;

7. Promouvoir une plus grande coopération et une collaboration inter-agences pour assurer une information rapide et sécuritaire de qualité dans les renseignements entre la police et les communautés d’application de la loi nationale et internationale ;

8. Améliorer les initiatives de renforcement des capacités par la formation et le transfert de technologies, pour assurer un meilleur respect de l'environnement et de l'application de la loi;

9. Mobiliser et augmenter l'aide financière et l'expertise technique pour permettre aux pays, notamment les pays en développement, à mettre en œuvre et assurer le respect et l'application des obligations environnementales de manière efficace ;

10. Améliorer la cohérence et la coordination des actions, tout en évitant les chevauchements entre organismes compétents des Nations Unies et d'autres organisations internationales qui travaillent à promouvoir le respect de l'environnement et de l'exécution ;

11. Inviter l'Assemblée des Nations Unies et l’Assemblée générale d'INTERPOL en 2014 à lancer un débat sur la question de crimes environnementaux, compte tenu des  graves conséquences de ses activités illégales sur la durabilité de l'environnement  et le développement durable et la sécurité globale.

12. Points d'Action:

(a) pour le Groupe de travail sur la sécurité nationale de l'environnement ( NEST) : promouvoir une approche multidisciplinaire pour la collaboration , la communication et la coopération pour surmonter les obstacles et les opportunités à tous les niveaux ;

(b) pour l'information et l'évaluation du renseignement / Analyse: faciliter l'intelligence et les évaluations pour identifier les menaces , transférer des informations , les enquêtes de soutien et d'élargir les bases de données actuelles dans d'autres domaines de la criminalité connexes ;

(c) pour la plateforme internationale de renforcement des capacités : opérationnaliser une plate-forme internationale ou régionale de renforcement des capacités afin de faciliter la normalisation de la planification et de partager des renseignements et de l'information ;

(d) pour le Groupe de travail sur la sécurité internationale de l'environnement : créer un groupe de travail international qui devra harmoniser les approches pour traiter les crimes environnementaux , le renforcement du cadre législatif / juridique , relier les pays et favoriser la communication inter- agence .

L’intégralité du communiqué final en anglais peut être consulté ICI