IIED : REDD+ et droits : Étendre les droits carbone en RDC aux services de régulation du climat
En République démocratique du Congo (RDC), l’État détient des droits de propriété suprêmes sur toutes les ressources. Il concède les droits d’utilisation des terres et les révoque en cas de nécessité d’utilité publique. Les droits communautaires, bien que faibles, sont reconnus dans un double système de droits d’utilisation et de ressources. Il s’agit de l’environnement juridique dans lequel les projets REDD+ explorent les possibilités d’atténuation des changements climatiques à travers des pratiques d’utilisation des terres plus durables. Néanmoins la REDD+ nécessite un engagement à long terme de la part des utilisateurs des terres, et cet engagement nécessite des droits sécurisés. La RDC a introduit des accords relatifs aux droit carbone et un système fiscal dans les contrats pour les investissements par le secteur privé dans la REDD+, mais il sera nécessaire de préciser comment (ou si) les droits carbone peuvent être transférés, et des évaluations minutieuses des intérêts locaux existants seront nécessaires pour améliorer les projets REDD+ avec une approche nationale efficace. {0>For more...En savoir plus...
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