Vers des concessions 2.0 en Afrique centrale Gérer des droits superposés entre concession industrielle et foresterie communautaire : Alain KARSENTY - Cédric VERMEULEN

 

 

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En Afrique centrale, les concessions forestières industrielles et les aires protégées occupent l’essentiel de l’espace forestier et les forêts communautaires sont cantonnées aux marges. Cette dissociation ignore la réalité de droits fonciers et d’usage superposés ainsi que le besoin d’une gouvernance associant différents usagers sur des espaces utilisés en commun. La cartographie des droits fonciers locaux pose les bases  pour un partage des revenus du bois et pour le développement de nouvelles activités économiques  associant exploitants industriels et communautés.

 

 

 Un partenariat fondé sur les droits entre exploitants industriels, communautés et autres opérateurs économiques conduirait à un nouveau type d’institution de développement territorial, que nous nommons Concession 2.0. Ces concessions repensées pourront côtoyer les concessions communautaires et interagir avec elles. Ces dernières devront rester des espaces forestiers d’exercice de droits exclusifs pour un développement communautaire autonome.

 

 

Les concessions forestières industrielles existent depuis plus d’un siècle en Afrique, et elles n’ont pas toujours bonne réputation. Ces concessions sont parfois critiquées pour leur contribution limitée au développement local mais aussi pour l’effacement d’importants droits fonciers coutumiers des populations locales. Certaines activités deviennent dès lors impossibles, notamment l’agriculture et les activités commerciales issues de la cueillette, de la chasse du petit gibier et de la pêche. Seuls sont tolérés les droits d’usage traditionnels, c’est-à-dire la part de subsistance des activités de cueillette, chasse et pêche.

 

 

En Afrique centrale, les États sont les détenteurs légaux de la plupart des forêts naturelles. Les concessions forestières sont de ce fait un partenariat public-privé. L’État concède à l’entreprise un droit temporaire pour exploiter le bois d’œuvre à l’exclusion, en général, des autres ressources. L’entreprise concessionnaire, qui obéit à un cahier des charges, s’acquitte aussi de taxes et d’obligations, comme aménager la forêt, entretenir des routes, fournir l’eau potable ou d’autres services aux populations locales.

 

 

Toutefois, les relations entre concessions forestières et populations locales demeurent complexes. D’un côté, la concession forestière réduit la possibilité d’activités des habitants, mais de l’autre, elle est une des rares sources d’emploi dans ces régions pour la plupart enclavées. Les habitants préfèrent souvent négocier de nouveaux avantages avec le concessionnaire forestier plutôt que souhaiter son départ.

 

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