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DECLARATION DE LA SOCIETE CIVILE REGROUPEE AU SEIN DE LA CEFDHAC SUR LES REFORMES FONCIÈRES ET LE PROCESSUS REDD+ EN AFRIQUE CENTRALE

 

A l’occasion de la 14^ème session du partenariat sur les forêts du bassin du Congo sur le thème : « opportunités et défis, climat et utilisation des terres dans le bassin du congo »

 

Nous, organisations de la Société Civile d’Afrique Centrale regroupées au sein de la Conférence pour les Ecosystèmes des Forêts Denses et Humides d’Afrique Centrale ( CEFDHAC) ayant participé aux ateliers de renforcement des capacités sur la REDD+ du 6 au 7 octobre 2014 à Brazzaville en prélude de la réunion du PFBC et au Marché des idées à la session 6 des travaux du PFBC, rendons public la déclaration dont la teneur suit.

 

Considérant que la problématique du réchauffement climatique et son incidence sur le développement économique et social des populations de nos pays respectifs constitue un enjeu majeur pour l’humanité toute entière, et une menace réelle pour les générations présentes et futures.

 

Constatant que des milliers de personnes dépendent pour leur survie des forêts du Bassin du Congo qui regorgent une diversité biologique de plus de 80% qui mérite d’être sauvegardée en faveur des générations présentes et futures.

 

Réaffirmant notre volonté à ne ménager aucun effort pour lutter contre la pauvreté des populations qui ne fait que s’accroître dans  les  milieux ruraux et urbains, en dépit des efforts de nos gouvernements respectifs et des partenaires au développement bilatéraux  et multilatéraux.

 

Rappelant notre engagement à accompagner les communautés locales et Peuples autochtones dans la lutte contre les changements climatiques et ses effets corollaires tels que la sécheresse, les inondations, le dérèglement des saisons, le faible rendement agricole, les pénuries d’eau et autres calamités naturelles.

 

Prenant en compte les récentes conclusions du GIEC sur le réchauffement climatique et la nécessité de la réduction des émissions des Gaz à effet de serre(GES), y compris les émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts.

 

Considérant les liens étroits entre le changement climatique et la dégradation des terres et le régime foncier.

Vu la nécessité et l’urgence de promouvoir les réformes robustes et cohérentes relatives au régime foncier et forestier, dans l’espace COMIFAC.

 

Vu la nécessité et l’urgence de sécuriser les droits des communautés locales et Peuples autochtones sur l’accès aux ressources foncières et forestières.

 

Prenant en compte le fait que le succès de la REDD+ est tributaire de la sécurisation de leur droit d’accès à la terre et aux ressources forestières.

 

Faisant nôtre, tous les instruments internationaux en la matière, notamment la convention 169 de l’OIT, CBD, OMD, CCNUCC CCNUD, déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones etc.

 

Soulignant l’importance de la prise en compte des aspirations et du rôle  des groupes spécifiques et, notamment les femmes, les jeunes et les peuples autochtones dans les reformes foncières et les programmes de gestion durable des terres.

 

Saluant les efforts fournis par la COMIFAC pour unifier d’avantage la voix des pays d’Afrique Centrale dans la voie de la gestion durable des ressources forestières à travers le plan de convergence révisée.

 

Nous,  organisations de la société civile d’Afrique centrale réunies au sein de la CEFDHAC ayant participé au marché d'idées n° 3 ayant pour thème la reforme foncière, le processus REDD +  et la participation de la société civile, recommandons ce qui suit à la lumière des échanges, débats et discussions de ce jour :

 

A.   Par rapport à la gouvernance et  à la mise en œuvre du Processus  de la REDD+

1. L’Adéquation entre le processus de la reforme  foncière et le processus REDD+ en fonction du contexte social et de la dynamique des acteurs concernés ;

 

1. La promotion  de l’aménagement durable et de la certification forestière comme des outils de  promotion de la REDD+ ;

 

1. La promotion des processus de gouvernance transparents et ouverts à la contribution de la société civile;

 

1. La  mise en place des cadres harmonisés et adaptés de partage de bénéfices et avantages de la REDD+ en faveur des communautés  locales et Autochtones.

 

B.   Par rapport à la Sécurisation de la tenure foncière et des droits d’accès aux ressources forestières:

 

1. La Promotion de bonnes pratiques de gestion durable des terres dans l’espace COMIFAC ;

 

1. La promotion d’un cadre légal pro-communautés locales et Peuplesautochtones à travers les réformes inclusives et participatives ;

 

1. La Restauration des paysages et des terres déboisées et dégradées par un engagement multi-acteurs en lien avec la REDD+ ;

 

1. Le renforcement des reformes foncières  et forestières robustes sécurisant les droits des communautés pour  l’accès aux terres et autres ressources naturelles ;

 

1. La conduite des réformes foncières et forestières cohérentes avec les autres processus en cours, en l’occurrence le processus REDD+ et l’émergence des activités minières dans les pays ;

 

1. Le Plaidoyer de la société civile pour des régimes fonciers  et forestiers respectueux des droits de propriété des communautés locales et peuples autochtones ;

 

1. L’application stricte des sauvegardes et des standards environnementaux et sociaux relatifs à la REDD+ (SESA, EIES, etc .).

 

C . Par rapport au renforcement des capacités des parties prenantes

 

1. Le renforcement des capacités des Communautés locales  et Autochtones  et les ONG qui les accompagnent sur le concept REDD+ et sur le droit foncier simplifié ;

 

1. L’amélioration de la communication et la simplification harmonisée du message sur la REDD+ en direction des communautés locales et autochtones par tous les intervenants ;
2. La prise en compte des perspectives Genre par les porteurs des initiatives dans la mise en œuvre des projets REDD+et l’autonomisation de la femme relative au régime foncier ;

 

1. Une pro activité dans les reformes foncières et forestières par la société civile ;

 

1. La mise en place d’un noyau de formation des formateurs sur la REDD+ dans la Sous-région.

 

D. Pour la mobilisation des ressources :

 

1. Susciter le financement du secteur privé et des Banques;

 

1. Promouvoir le financement  des projets REDD+ à base communautaire.

 

E. Par rapport à la Participation de la Société civile et des communautés     locales et peuples autochtones dans les Processus REDD+ et foncier

 

1. L’apprentissage permanent du concept REDD+ et de ses composantes pour minimiser les risques de mauvaise interprétation dans les activités de sensibilisation ;

 

1. La responsabilisation des concernés dans la mise en œuvre du processus REDD+  et de la restauration des terres et des paysages ;

 

1. Le renforcement du travail en synergie et de coordination entre les acteurs de la société civile pour plus d’efficacité sur questions de la REDD+ et du régime foncier.

 

Fait à Brazzaville, le 8/10/2014

 

Les participants

 

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