Willagri-Forêts : l’institutionnalisation légale de la certification FSC au Gabon
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Le président du Gabon, Ali Bongo, a annoncé le 26 septembre, à l’occasion d’une visite à une usine de transformation de bois du Groupe Rougier, que l’ensemble des concessions forestières au Gabon devront être certifiées FSC (Forest Stewardship Council). Il y a une quarantaine de concessions actives au Gabon, couvrant près de 16 millions d’hectares. Le FSC est considéré comme le label le plus exigeant en matière de gestion forestière.
Lancée avec le soutien actif du WWF en 1993, cette certification de « bonne gestion forestière » fait le pari qu’il est possible d’exploiter la forêt sans la détruire, et que l’on peut concilier les trois piliers du développement durable : l’écologique, le social et l’économique. Réputée plus proche des ONG que des industriels, elle possède un concurrent « global », le PEFC (Program for the Endorsment of Forest Certification), lancée avec le soutien de l’industrie du bois européenne. Le PEFC se voulait plus adapté à la structure morcelée de la petite propriété forestière européenne (le nom originel était Pan European Forest Certification), avant de devenir un programme mondial de reconnaissance mutuelle de certifications nationales ou régionales, souvent jugées moins exigeantes.
Un processus progressif d’institutionnalisation
La certification forestière est un instrument volontaire, fondé sur la disposition des consommateurs à payer plus cher un bois légal et issu d’une exploitation « durable » de la forêt. Elle suppose que l’entité certifiée (un propriétaire ou un concessionnaire) aille au-delà des normes réglementaires sur les plans environnementaux et sociaux, et soit dans une logique d’amélioration continue de ses pratiques. Les résultats doivent être mesurables sur le terrain et, bien sûr, la certification doit être réalisée par des tiers, des firmes spécialisées accrédités (indirectement) par le FSC. Le FSC s’est toujours voulu indépendant des États en adoptant un modèle « business-to-business ». Les firmes accréditées, organismes certificateurs, sont choisies et rémunérées par les concessionnaires candidats à la certification. Dans les années 1990, la certification FSC a été perçue avec circonspection, sinon avec hostilité par les professionnels du bois et par les gouvernements des pays en développement. Ceux-ci y voyaient un empiètement des prérogatives des services forestiers, supposés détenir le monopole du contrôle de la qualité de la gestion forestière.
Progressivement, les entreprises écoulant leur bois sur les marchés écologiquement sensibles (notamment au nord de l’Europe) ont perçu l’intérêt qu’elles avaient à adopter le label FSC, pour conserver ou accroître leurs parts sur ces marchés rémunérateurs. Les gouvernements des pays du Sud, fréquemment attaqués par des ONG pour leur laxisme en matière d’application des lois environnementales, ont mis en avant le développement de la certification dans leur pays comme preuve de leur vertu écologique. Malgré le scepticisme initial de nombre d’observateurs au regard des problèmes de gouvernance, le « Bassin du Congo » (dénomination devenue courante pour parler des pays forestiers d’Afrique centrale) est la sous-région qui abrite les surfaces les plus importantes de forêts tropicales naturelles certifiées (jusqu’à 5,6 millions d’ha en 2017). Les États ont également commencé à s’inspirer des principes et critères de la certification pour leurs propres législations. Les emprunts, malgré tout, étaient restés modestes.
À la fin des années 2000, l’Union européenne va faire aux pays forestiers tropicaux une proposition d’accords de partenariat volontaires (APV) destinés à améliorer la gouvernance et à éliminer l’exploitation et le commerce illégal du bois. Ce processus, connu sous le nom de FLEGT (Forest Governance, Law Enforcement and Trade), vise à remettre au centre du jeu les capacités de contrôle des administrations, et renvoie ainsi la certification FSC dans le domaine des arrangements privés, utiles mais contingents. De fait, en Afrique centrale, la certification FSC stagne voire régresse depuis plusieurs années. En parallèle, les « certifications de légalité », moins contraignantes que le FSC, proposées par différentes organisations, séduisent plusieurs grandes sociétés forestières exportant vers l’UE, dans la mesure où elles les aident à démontrer la légalité des bois et leur traçabilité de la forêt au port d’embarquement.
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