UE - RCA : Troisième Accord APV FLEGT dans le Bassin du Congo
Le paraphe de l’Accord de Partenariat Volontaire FLEGT entre l’Union Européenne et la République centrafricaine est un « gage », un signe fort vers la gestion durable des forêts Centrafricaines.
Bangui (République centrafricaine (RCA)), 21 décembre 2010 – la RCA a paraphé l’Accord de Partenariat Volontaire « Forest Law Enforcement on Governance and Trade » (APV FLEGT) avec l’Union Européenne (UE). Ce qui permettra désormais de promouvoir le commerce de bois légal et une bonne gestion du secteur forestier, spécifiquement de garantir les produits du bois exportés de la République Centrafricaine vers l’Union Européenne.
La RCA et l’UE se sont engagés dans les négociations APV FLEGT en 2009 après l’élaboration d’un consensus national sur l’opportunité de conclure un accord FLEGT. Elle s’est poursuivie durant toute l’année 2010. La partie Centrafricaine à travers le Comité National de Coordination du processus FLEGT de la RCA a bénéficié de l’appui technique et financier de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC), du World Widlife Fund (WWF) ,de l’Institut Européen des Forêts (EFI) et de l’Agence Française de Développement. La RCA est le quatrième pays en Afrique et le troisième dans le Bassin du Congo à s’engager dans ce processus après le Ghana ayant signé son accord en Septembre 2008, la République du Congo (Mai 2009) et la République du Cameroun (mai 2010). Dès lors la RCA prend l’engagement de mettre en œuvre un Système de Vérification de la Légalité (SVL) qui garantira que seul le bois exploité dans le respect des exigences légales et règlementaires de la République Centrafricaine sera exporté.
En vue du succès de ce processus, l’UE s’engage de son côté à mobiliser les moyens nécessaires en vue d’ appuyer le renforcement des capacités techniques des organes impliqués dans la vérification de la légalité des produits bois et la traçabilité, et selon le calendrier de l’accord, plusieurs mesures seront prises par la partie centrafricaine pour concrétiser les engagements pris. Pendant la phase préparatoire préalable à l’émission des autorisations FLEGT des mesures seront prises pour consolider le cadre légal, réglementaire et institutionnel. Il s’agira par exemple des textes de loi sur le foncier clarifiant les droits d’usages des communautés, des textes sur les collectivités ainsi que l’élaboration des protocoles et procédures. La RCA établira des réglementations supplémentaires sur les plantations, les exploitations artisanales, les forêts communautaires et sur les nouveaux organes administratifs de contrôle de légalité et de la traçabilité.
Le suivi évaluation de cet engagement entre les deux parties se fera à travers un Comité conjoint de mise en œuvre constitué des représentants des deux parties.
Pour obtenir de plus amples d’informations relatif à cet article, bien vouloir consulter une revue de presse et la note d’information (Décembre 2010) sur APV FLEGT en RCA
Dans la presse :
Bangui, (RCA) 1er février 2011- Ministre des Eaux, Forêts, Chasse et Pêche : Atelier de lancement du programme de renforcement des capacités du secteur privé dans le cadre du processus FLEGT : Il visait à renforcer les capacités des acteurs du secteur forestier privé , à favoriser la mise en œuvre de l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) ; à renforcer les capacités des personnels techniques afin de créer un environnement à la mise en œuvre de l’APV, à sensibiliser les participants sur le projet et à vulgariser l’Accord auprès des partenaires dans le cadre du plan d’action FLEGT : En savoir plus…
Signature d’accord de partenariat volontaire entre la RCA ET l’Union Européenne : Bangui, 21 déc. (ACAP) – Le Premier ministre, le Pr. Faustin Archange Touadéra et le l’Ambassadeur, chef de la Délégation de l’Union Européenne, Guy Samzun ont signé un accord de partenariat volontaire (APV)- Forest Law Enforcement Governance and Trade (FLEGT ) entre la République Centrafricaine et l’Union Européenne, mardi 21 décembre 2010, à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale à Bangui. En savoir plus...
Note d’information
Note d’information (Décembre 2010): Accord de Partenariat Volontaire FLEGT entre la République Centrafricaine et l’Union européenne : Promouvoir ensemble le commerce de bois légal et une bonne gestion du secteur forestier : En savoir plus…
Photo: Le présidium (de gauche à droite) avec le chef de Délégation de l’Union Européenne et le Premier Ministre de la République Centrafricaine @ http://www.acap-cf.info
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