La Conférence ayant constaté la non-opérationnalisation de la CCI dans la majorité des Etats membres… décide de la mise en application, à compter de l'exercice 2012, de la Décision n° 32/CEEAC/CCEG/XIII/07 du 30 octobre 2007 fixant le régime des sanctions pour non paiement des contributions par les Etats membres. En savoir plus…

N’Djaména (République du Tchad) – S’est tenu sous la Présidence de Son Excellence Monsieur IDRISS DEBY ITNO, Président de la République du Tchad, Président en exercice, la 15ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC.

Le Président IDRISS DEBY ITNO est reconduit Président en exercice de la CEEAC. Le Tchadien Nassour Guelendouksia Ouaidou est le nouveau Secrétaire général de la CEEAC. L’ancien secrétaire général de la CEEAC LOUIS SYLVAIN GOMA a été élevé au grade de Commandeur de l’ordre national du Tchad par le Chef de l’Etat tchadien IDRISS DEBY ITNO.

A l’issue de la réunion plusieurs décisions ont été prises par les  Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC dans le but de booster la mise en œuvre de la CCI, de la libre circulation et de la Zone de Libre Echange, entre autre au point 3 :

« La Conférence ayant constaté la non-opérationnalisation de la CCI dans la majorité des Etats membres et la difficulté de mobilisation de leurs contributions, génératrice d'accumulation d'arriérés, exhorte les pays membres qui ne l'ont pas encore fait à introduire la CCI dans leur corpus législatif et de s'en tenir à son application stricte. Elle décide de la mise en application, à compter de l'exercice 2012, de la Décision n° 32/CEEAC/CCEG/XIII/07 du 30 octobre 2007 fixant le régime des sanctions pour non paiement des contributions par les Etats membres.  A ce propos, la Conférence a recommandé au Secrétariat général de faire mener une réflexion sur les formes que doit revêtir la solidarité entre Etats membres, de manière qu'elle ne porte pas seulement sur le volet politique mais également sur le volet économique et financier. »

Pour de plus amples informations, bien vouloir télécharger:

Le communiqué final

Le Traité de la CEEAC

Photo source : http://www.presidencetchad.org/index.php