Publication de REM - Publication de 5 rapports d'investigations sur les illégalités forestières en RDC

 

Ces rapports ont été rédigés par l'OI suite à quatre missions de terrain conduites conjointement avec des agents du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme (MECNT), couvrant ainsi près de 80% des titres actuellement en exploitation en RDC et un nombre conséquent d'exploitations artisanales. Ces missions avaient pour but d'observer et appuyer ces agents dans l'exercice de leur mission régalienne de contrôle de la légalité des exploitations forestières.



 L'OI a relevé que les exploitations visitées faisaient systématiquement l'objet d'irrégularités massives et variées, susceptibles d'être caractérisées en infraction au regard du droit congolais. Les rapports détaillent les irrégularités relevées sur les sites d'exploitation, ainsi que les éléments de preuves rassemblés au niveau administratif. Les observations de l'OI REM font également systématiquement l'objet de recommandations spécifiques à l'intention des pouvoirs publics congolais, allant dans le sens de réprimer ou de légiférer en cas de vides juridiques. Certaines de ces infractions font à ce jour, l'objet de contentieux suivis par l'OI.



 Au cours du mois de décembre 2012, ces 5 rapports de missions ont faits l'objet de discussions franches et constructives par une Commission ad-hoc de l'OI reconnue en droit congolais et composée de représentants du MECNT, de l'OI, de la communauté des bailleurs et de la société civile.



Bien que tardive en raison notamment de difficultés pour la mise en place d'une Commission pluri-acteurs, cette revue garantie une meilleure transparence dans le secteur forestier. Elle favorise l'appropriation des illégalités forestières ou des manquements administratifs par les autorités ; la prise de mesures correctives par le MECNT ; et garantit la crédibilité et l'objectivité des rapports de l'OI.


 Les discussions de la Commission ad-hoc de L'OI ont fait l'objet de compte-rendus spécifiques également publiés, comprenant un tableau récapitulatif des infractions permettant leur suivi.

 

♦ Rapport de mission 1

Titres forestiers concernés: Garantie d'Approvisionnement N° 018/03, 002/93, 033/05, 091/03, 034/04, 011/03, 035/05, 025/04, 002/89, 023/03.

 

♦ Rapport de mission 1b 

Société forestière impliquée : SIFORCO.

 

♦ Rapport de mission 2

Titres forestiers concernés: Garantie d'Approvisionnement N° 041/05, 019/03, 021/03, 028/03, Concession forestière n°005/011, et Permis artisanaux

 

♦ Rapport de mission 3

Localisations de la mission: Province du Bas-Congo - Dates de la mission : 9 au 15 novembre 2011. Titres forestiers concernés: Aucun.

 

♦ Rapport de mission 4 -

Titres forestiers concernés : Titres industriels 004/11, 012/11, 015/11, 020/11 et Permis de coupe artisanaux 2010/004, 2010/003, 06/EQ/2012, 08/EQ/201210/07/CAB/PROGOU/EQ, 2010/08/CAB/PROGOU/EQ.



Retour

Actualités du PFBC

Actualités

Le Ministre Raymond Mbitikon de la République centrafricaine : Nouveau Co-Facilitateur de la République fédérale d'Allemagne du PFBC

C’est à Fafara ( Bimbo) en République centrafricaine que le nouveau Co-Facilitateur du PFBC voit le jour en 1951. Son cursus scolaire va être couronné par l’obtention entre autres d’un diplôme d’Ingénieur des Techniques Forestières et d’un Certificat des Techniques et Gestions des Projets de Développement.

En savoir plus...

Les partenaires de suivi du processus de N’Djamena et du Plan d’action de Douala au autour du Facilitateur de la République fédérale d’Allemagne, l’Honorable Dr Christian Ruck

Tous mobilisés au cours d’une conférence virtuelle, les partenaires du PFBC en rangs serrés et engagés font le point sur la mise en œuvre de la Déclaration de N’Djamena (janvier 2019) et du plan d’action de Douala (décembre 2019) sur la sécurité, la lutte anti-braconnage, l’encadrement de la transhumance et la circulation des groupes armés entre le Sahel et l’Afrique équatoriale…

En savoir plus...

Cameroun - Secteur bois: Jules Doret Ndongo, le ministre des Forêts et de la Faune, reçoit les doléances des entreprises forestières - Cameroon-info

Le ministre des Forêts et de la Faune (MINFOF), Jules Doret Ndongo, a reçu les doléances des entreprises forestières le 27 mai 2020 à Yaoundé, par l’intermédiaire de Giogio Giorgetti, le président du Groupement de la filière bois du Cameroun (GFBC).

En savoir plus...

Bas-Uele/ Urgent: encore une nouvelle incursion de la coalition Mbororo-LRA à Dignoli – orientalinfo

Une psychose règne depuis l’après-midi de ce vendredi 22 mai 2020 au centre de négoce de Bili et dans les villages environnants en territoire de Bondo dans la province du Bas-Uele.

En savoir plus...

55 personnes kidnappées par des présumés LRA à Bondo - Bas-Uele – Radio Okapi

Cinquante cinq personnes ont été kidnappées par les présumés éléments de la LRA lors d'une double incursion le 18 et le 19 mai, dans les localités de Bili et de Baye, en territoire de Bondo (Bas-Uele).

En savoir plus...

Marche des jeunes contre l’insécurité à Bili - Bas-Uele – Radio Okapi

Des jeunes gens ont organisé une marche samedi 23 mai matin pour dénoncer l’insécurité devenue récurrente dans la contrée de Bili située à plus ou moins 200 km du chef-lieu du territoire de Bondo dans la province du Bas-Uele.

En savoir plus...

Nouabalé-Ndoki National Park/ Bulletin mensuel | Avril 2020

"A l'heure où de nombreux pays entament leur déconfinement progressif et où pointe à l'horizon une lueur d'espoir pour nous tous de retourner à une vie normale, je souhaitais vous annoncer une bonne nouvelle qui nous emplit aussi d'espoir pour l'avenir du Parc National de Nouabalé-Ndoki."

En savoir plus...

Démarrage du Projet d’Appui au Développement de la Formation Continue dans la Filière Forêt-Bois en Afrique Centrale (ADEFAC) - ATIBT

La finalité du projet est de contribuer à la gestion durable des forêts du bassin du Congo, via le développement d’une offre de formation continue pour la filière forêt-bois (amont et aval) dans les pays d’Afrique centrale.

En savoir plus...

Archive des actualités du PFBC

2024

Aucune actualité disponible.