La RDC lève des options stratégiques - La RDC vient de lever des options stratégiques par rapport aux mécanismes de gestion des financements de la réduction des émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et à la dégradation des forêts -REDD+-. C’était au cours d’un atelier tenu du 21 au 22 octobre 2010 en la salle Cassiopée de la Gombe.

Organisé par la coordination nationale  REDD –CN REDD-, cet atelier avait permis à un ensemble d’acteurs nationaux (Gouvernement, société civile et du secteur privé, etc) de passer en revue les expériences internationales sur la gestion des fonds REDD+, ainsi que les expériences nationales de gestion de fonds dans le secteur forestier et ailleurs. Occasion pour les acteurs d’échanger sur les principales questions et préoccupations, ainsi que sur des pistes de solutions, liées à la mise en place d’un mécanisme de gestion des financements REDD+ en RDC.

La RDC, fortement engagée dans le processus de préparation de la REDD, se prépare à recevoir des fonds importants dans le cadre des financements de la réduction des émissions. Ce processus comprend l’établissement d’un cadre institutionnel et légal pour la mise en œuvre de la REDD sur le plan national, a fait savoir M. Fabien Monteils de la CN REDD. Dans le cadrage du débat, il a eu à reconnaître que «ce cadre doit s’inscrire dans le contexte des réformes de la gouvernance nationale en général et plus particulièrement du secteur forestier ». Il inclut donc en toute logique, « la mise en place d’un mécanisme destiné à la gestion des financements REDD+ et à la redistribution aux acteurs nationaux, suivant des règles transparentes et élaborées d’une façon participative avec tous les acteurs impliqués dans le REDD». Et d’ajouter que « cette approche basée sur les résultats, devrait répondre aux bonnes pratiques environnementales dans la logique d’excellence et d’exigence internationales ». Ce, avant le mot d’ouverture de M. Albert Likunde, secrétaire général au ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme –MECNT-

Les participants ont suivi, à l’ouverture, ces exposés, notamment ceux  du Coordonnateur de la CNREDD, M. Kanu Mbizi relatif à « l’état d’avancement du processus REDD en RDC »,  « les initiatives UN-REDD et FCPF » ou encore « l’introduction aux sources de financement REDD+, à la gestion des fonds REDD+ et les options de gestion des fonds » de M. André Aquino de la Banque mondiale et sur le « le fonds fiduciaire », etc.

ST/ Options stratégiques pour le financement de la REDD+

Eclaté en 6 groupes de travail le jour suivant, l’atelier a produit des messages clés pour la mise en œuvre du processus de financement des opérations REDD en RDC présentés  dans une note de synthèse par M. Jean Muneng, facilitateur de l’Atelier, à savoir : la création d’un fonds indépendant qui sera une structure participative et transparente avec la participation de l’Etat, la société civile, le secteur privé, bref de toutes les parties prenantes.

Ce cadre sera donc légal avec une personnalité juridique et une autonomie de gestion. Sa gouvernance serait « assurée par une gestion transparente à tous les niveaux ». Ce, avant d’affirmer que « sa gestion fiduciaire doit se conformer aux standards internationalement reconnus ». Toutefois, pour l’allocation des fonds, il sera organisé « de différentes fenêtres d’allocations de financement et cinq typologies de dépenses ». Et, l’on a souligné que tout financement doit être en rapport avec la méthode MRV –Mésure, reporting et vérification-.

Il convient de rappeler pour terminer que la RDC la RDC abrite à elle seule 10 % des forêts tropicales mondiales. La REDD représente donc un potentiel de financement annuel additionnel de plusieurs milliards de dollars américains pour le pays, et offre ainsi de nouvelles perspectives de développement. Toutefois, l’on attiré l'attention, sur l'existence de deux écueils. Primo, la REDD doit insuffler une dynamique historique et implique un engagement collectif profond de l'ensemble de la société et de l’économie congolaises. Le défi est de taille pour la RDC. Secundo, cette transformation a un coût. Cette démarche est complexe et exige des investissements massifs et surtout une gestion transparente des fonds.

AT/Exploitation des produits de la filière Bois

T/En RDC, les acteurs échangent sur une grille de légalité

Sauf changement de dernière minute, une forte délégation congolaise entame cette semaine à Bruxelles, des négociations avec l’Union européenne pour un Accord de partenariat volontaire-APV- dans le cadre du plan d’action européen FLEGT. C’est dans ce cadre que sous la facilitation du WWF/RDC et le Conseil pour la défense environnementale par la légalité et la traçabilité –CODELT-, un groupe de travail multi-acteurs a organisé du 18 au 19 octobre 2010, une discussion sur «une grille de légalité des produits de la filière Bois en RDC». Cadre choisi : Centre Mgr Shaumba de la Gombe.

Selon M. François Makoloh du WWF, cette grille a pour objectif, «de collecter et répertorier tous les textes de base en vue de procéder à la revue documentaire du cadre légal et réglementaire de la filière bois en RDC», a-t-il laissé entendre.  Ce, avant de décrire l’objectif principal de l’atelier, «celui de permettre aux membres du groupe de travail ad hoc, d’examiner, d’analyser et d’intégrer les amendements nécessaires dans la version beta de la grille de légalité afin de produire une version qui sera testée sur terrain».

Lors de sa présentation, Me Augustin Mpoyi Mbunga, Directeur exécutif du CODELT a expliqué en détails, les dispositions de chaque rubrique. Cette grille est subdivisée en 10 principes relatifs à l’existence légale de l’entreprise, aux droits d’accès légaux en aux ressources forestières, au respect de la législation sur l’environnement, droits des travailleurs et communautés locales, etc. Et donc, au cours de ces deux journées d’atelier, les participants ont passé en revue les différents critères, indicateurs, moyens de vérification, références légales ou règlementaires ainsi que les sanctions prévues pour chaque principe. Ce, en vue de préparer une version de la grille pour adoption très prochainement par toutes les parties prenantes de la filière bois en RDC mais surtout de préparer un APV dans le cadre du processus FLEGT en RDC.

ST/Conditions de mise en œuvre du processus FLEGT

Il convient de rappeler que le processus FLEGT a débuté en RDC depuis 2009. L’objectif d’un APV est de «mettre en place un système conjoint de vérification de la légalité des bois qui garantisse que tous les bois récoltés en RDC et exportés vers les marchés de l’Union Européenne soient effectivement légaux, et contribuent dès lors à la réduction de la pauvreté tout en préservant l’environnement». D’où, un processus devra déterminer d’une part les éléments de légalité qui devront absolument être vérifiés sur le terrain (une grille de légalité), et d’autre part les procédures selon lesquelles cette vérification devra être menée (un système de vérification).

Raison pour laquelle, CODELT et WWF avaient proposé en octobre 2009 au programme ACP-FLEGT de la FAO une première version intermédiaire de la grille de légalité des produits de la filière bois en RDC.