RAPPORT FINAL: Projet «Appui à la mise en œuvre d'une Observation Indépendante de la mise en application des lois forestières en Afrique (République Démocratique du Congo, Congo et Côte d'Ivoire) »

 

 

De février 2014 à mai 2015, Field Legality Advisory Group (FLAG) a conduit l'action intitulée « Appui à la mise en œuvre d'une observation indépendante de la mise en application des lois forestières (OIFLEG) en Afrique (RDC, CI, et RoC) ».

 

L'objectif principal de ce projet était d'assurer la continuité de l'observation indépendante en Afrique centrale et de l'Ouest dans un contexte particulie. En effet, le rôle joué par les organisations de la société civile au niveau national dans la mise en œuvre de l'OIFLEG dans la sous-région du bassin du Congo a sensiblement augmenté au cours des années, au point où elle est devenue une partie prenante incontournable dans le processus de l'application des législations forestières et de la gouvernance en Afrique centrale. Ce projet a été rendu possible grâce au financement à hauteur de 400 000 USD octroyé par la Commission Européenne et le DFID à travers le programme UE FAO FLEGT.

 

 

A l'issue de la quatrième année de mise en œuvre de l'observation indépendante de la mise en application des lois et de la gouvernance forestière en RDC, qui coïncide avec la fin du projet financé par la FAO, on peut relever que la RDC est en phase de progression en ce qui concerne l'application des lois et suivi de la gouvernance. Des efforts consentis par l'Etat congolais ont produit quelques résultats même si de véritables améliorations tardent encore à être perceptibles.

 

Les services en charge de contrôle du MEDD sont un peu plus présents sur le terrain, des procès-verbaux de constat d'infractions sont établis, et des amendes sont payées par les sociétés coupables d'irrégularités. Malgré ces résultats sensibles, le niveau d'application des lois reste relativement limité (en comparaison à d'autres pays de la sous-région). Situation qui peut se justifier par l'ampleur des problèmes d'ordres juridique, technique et politique considérables auxquels fait face le MEDD ·notamment :

  •  L'absence de moyens commis au contrôle;

 

  • Les sanctions très peu dissuasives;

 

  • Le non-respect des réglementations par l'administration qui affecte sa performance et sa capacité à faire respecter les lois dont elle s'est dotée;

 

  • Les manquements  des agents de l'administration (contrôles forestiers ma effectués, infractions non constatées ou non punies, taxes et droits non payés) ;

 

  • Le manque de coordination entre les services centraux et provinciaux. Autant de problèmes qui méritent une attention particulière et une réelle volonté politique des autorités du MEDD si elles veulent véritablement résoudre la question de l'exploitation forestière illégale en RDC. ..

 

 

Bien vouloir télécharger ci-dessous :  le rapport final du  Projet «Appui à la mise en œuvre d'une Observation Indépendante de la mise en application des lois forestières en Afrique (République Démocratique du Congo, Congo et Côte d'Ivoire) »

 

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