Modification de la loi forestière chinoise : des changements pour le bassin du Congo ? PAPIER OCCASIONNEL

 

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Amendement de la loi forestière chinoise - Des changements pour le BC.pdf

 

 

« Pendant 20 ans nous avons exhorté la Chine à interdire l’utilisation du bois illégal- aujourd’hui c’est arrivé », « Une nouvelle loi en Chine interdit le bois illégal », « Chine-Un amendement à la loi sur les forêts incluant l’interdiction du bois illégal » ! A la lecture de ces titres, il apparait clairement que l’amendement récent de la loi forestière chinoise était longuement attendu par les organisations de la société civile œuvrant sur les questions de légalité forestières En effet, selon le rapport Appetite for destruction. China’s trade in illegal timber, la Chine était le plus grand commerçant de bois illégal dans le monde4. Bien plus, malgré l’engagement de l’administration chinoise des forêts sur cette question, la législation n’interdisait pas encore explicitement l’utilisation de bois illégal5.

 

Ainsi, l’article 65 qui a été amendé dans la loi forestière chinoise représente une avancée notable. Dans la version anglaise de cette loi6, cet article dispose que les entreprises transformatrices de bois doivent établir des comptes à l’entrée et à la sortie des matières premières et des produits. Par ailleurs, il pose qu’aucune unité ni individu ne peut acheter, transformer ou transporter du bois dont il ou elle sait pertinemment qu’il a été coupé illégalement dans des régions forestières.

S’il est vrai que l’on peut se réjouir de cet amendement législatif qui entrera en vigueur le 1er juillet 2020, l’on peut également s’interroger sur son impact dans l’exploitation forestière du bassin du Congo étant donné que la Chine est devenue la principale destination des bois de cette sous-région depuis plusieurs années.

 

 En effet, les exportations de bois du bassin du Congo vers la Chine ont connu une augmentation de 60%, passant de 652 millions de dollars à 1, 041 milliards de dollars en 2017, faisant ainsi du bois le produit le plus exporté après le pétrole10. Or, selon une étude d’Interpol et du Programme des Nations unies pour l’Environnement entre 50 et 90% des bois issus de pays tropicaux, à l’instar de ceux du bassin du Congo, sont illégaux11 malgré la mise en place d’un cadre juridique national12 et sous-régional13 de protection des forêts.

 

 De ce fait, il existe un réel intérêt à analyser les implications d’une telle loi pour le bassin du Congo. De plus, un volume considérable de bois est commercialisé de la Chine vers l’Europe dont la part des exportations illégales est estimée à moins de 50%.

 

 

Une portée théorique évidente pour la réduction de la criminalité forestière due à la demande des opérateurs et consommateurs chinois du bois récolté dans le bassin du Congo

 

 

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