Transparence et participation aux efforts de REDD+
La RDC dotée d’une cartographie spatiale MOABI - Pays doté de grandes forêts avec peu de déforestation, la RDC doit avoir un système de cartographie spatiale afin de prédire de scénarios de référence dans le cadre de mise en œuvre du processus de la Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+)
C’est la raison d’être du système nommé Moabi présenté le 25 octobre 2010 au CEPAS de la Gombe. Initié par Leo Bottrill et Charles Huang du WWF-US, cet outil en ligne va permettre de faire le suivi d’informations spatiales. Mais aussi, le réseautage social à l’instar de facebook ou badoo à l’aide d’un consortium d’utilisateurs afin de mettre continuellement à jour les informations spatiales et les partager sur des nouveaux projets proposés par de diverses sociétés, banques et Etats.
A en croire, le modérateur de l’atelier, M. Landing Mane de l’Observatoire de surveillance des forêts d’Afrique centrale –OSFAC-, ce système cherche à « améliorer la transparence du processus de planification et va promouvoir une utilisation pérenne des ressources dans les écosystèmes cruciaux », a-t-il expliqué. Ce, avant d’accorder la parole la parole à M. Kanu Mbizi et Bruno Hugel de la Coordination nationale REDD –CNREDD- pour présenter respectivement les programmes REDD en RDC et la participatio au mesurage, reporting et vérification -MRV- de la REDD. Interventions suivies de celle de la société civile relative à sa participation au processus REDD.
ST/Applications clefs du système Moabi
A entendre Leo Bottrill et Charles Huang du WWF-US, Moabi va permettre de « faire des estimations plus exactes du rythme de déforestation ». Il fournit un « forum qui met à la disposition des Ministères, des institutions multilatérales, des établissements de recherche et universitaires,… les données sur les causes tels que les attributions de concessions minières et forestières, les projets de remise en état des routes et le potentiel agricole ». Cela inclut donc, ont-ils fait savoir, « non seulement l’emplacement des projets mais également des informations sur leurs statuts, coût, évaluations d’impact et autres données essentielles à l’établissement d’un scénario et d’un suivi ». Ces données, ont-ils ajouté dans leurs interventions respectives, « peuvent être facilement téléchargées sur un système d’informations géographiques-SIG- et utilisées afin de soutenir les applications de modélisation de la déforestation tels que fait actuellement par International Institute for Applied System Analysis (IIASA) et l’Université Catholique de Louvain-UCL-». Ce, avant de relever que l’élément collaboratif ou –wiki- de ce site « permettra d’assurer que les données sont mises à jour de manière continue afin de refléter les processus de planification d’utilisation des terres en changement et les propositions de nouveaux projets ».
Comme d’ailleurs l’exige le plan de préparation à la REDD adopté début 2010 en RDC, mieux connu aussi sous le nom R-PP, ce système de gouvernance doit être juste, transparent et responsable de suivi, évaluation, reporting et vérification. Pour ce faire, cet outil Moabi va offrir, comme les laissent entendre ses promoteurs, « une méthode efficace et économique pour la dissémination des données relatives au suivi, reporting et vérification en vue d’assurer la participation des communautés locales». Hôte d’une variété de données aussi bien économiques qu’environnementales et socioculturelles de la REDD+, Moabi donnera « aux utilisateurs des terres, les accords fonciers et les informations sur les acteurs clés ». Ces informations n’étant pas seulement accessibles par le biais du site, offrent également aux utilisateurs « un forum pour la discussion des questions relatives à la REDD+ et la capacité d’établir des réseaux avec d’autres utilisateurs et institutions ». Et donc, ce système est « le complément du suivi satellitaire de la détection du changement climatique en offrant aussi bien des activités de vérification que des activités de renseignements supplémentaires partiellement visibles par le biais du satellite tels que l’exploitation forestière et les activités minières à petite échelle ainsi que de données en temps réel des activités non visibles », ont laissés entendre ces deux experts de WWF-US.
ST/Mis en place d’un consortium pour la gestion du Moabi
Subdivisé en trois groupes de sessions, les participants lors de cet atelier ont réfléchi sur l’utilité du système et ses limitations ; la composition et rôle du consortium de gestion du site et la validation de ses données. Ainsi, dans le consortium de gestion Moabi, il sera associé la société civile, les institutions de la République, les partenaires bi et multilatéraux et le secteur privé. Mais aussi, sa gestion technique aura pour tâche la maintenance du site web, l’hébergement et la sauvegarde des données –back up-. Ce, avant que les participants aient attribué au Coordonnateur technique et au consortium les tâches et missions ci-après : accord de partage de données, sessions de formation régulières, formation virtuelle, partage de données hors ligne –off line-. Et d’ajouter enfin, les données et propriétés du site, le développement participatif, production et marketing, développement du partenariat et l’application de la nomenclature du site en RDC.
AT/Exploitation des produits de la filière Bois
T/En RDC, les acteurs échangent sur une grille de légalité
Une forte délégation Congolaise avait entamé la semaine passée à Bruxelles -Belgique-, des négociations avec l’Union Européenne –UE- pour un Accord de partenariat volontaire-APV- dans le cadre du plan d’action européen FLEGT- Forest law enforcement, governance and trade-. Appelé aussi en français « Applications des règlementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux ». Dans ce cadre, sous la facilitation du WWF/RDC et le Conseil pour la défense environnementale par la légalité et la traçabilité –CODELT-, un groupe de travail multi-acteurs avait organisé du 18 au 19 octobre 2010, une discussion sur «la grille de légalité des produits de la filière Bois en RDC». Cadre choisi : Centre Mgr Shaumba de la Gombe.
Selon M. François Makoloh du WWF, cette grille a pour objectif, «de collecter et répertorier tous les textes de base en vue de procéder à la revue documentaire du cadre légal et réglementaire de la filière bois en RDC», a-t-il laissé entendre. Ce, avant de décrire l’objectif principal de l’atelier, «celui de permettre aux membres du groupe de travail ad hoc, d’examiner, d’analyser et d’intégrer les amendements nécessaires dans la version beta de la grille de légalité afin de produire une version qui sera testée sur terrain». Lors de sa présentation, Me Augustin Mpoyi Mbunga, Directeur exécutif du CODELT a expliqué en détails, les dispositions de chaque rubrique. Cette grille est subdivisée en 10 principes relatifs à l’existence légale de l’entreprise, aux droits d’accès légaux aux ressources forestières, au respect de la législation sur l’environnement, droits des travailleurs et communautés locales, etc.
Et donc, au cours de ces deux journées d’atelier, les participants ont passé en revue les différents critères, indicateurs, moyens de vérification, références légales ou règlementaires ainsi que les sanctions prévues pour chaque principe. Ce, en vue de préparer une version de la grille pour adoption très prochainement par toutes les parties prenantes de la filière bois en RDC mais surtout de préparer un APV dans le cadre du processus FLEGT en RDC.
ST/Conditions de mise en œuvre du processus FLEGT
Il convient de rappeler que le gouvernement Congolais a fait part de son intérêt au processus FLEGT depuis février 2008. L’objectif d’un APV est de «mettre en place un système conjoint de vérification de la légalité des bois qui garantisse que tous les bois récoltés en RDC et exportés vers les marchés de l’Union Européenne soient effectivement légaux, et contribuent dès lors à la réduction de la pauvreté tout en préservant l’environnement». D’où, un processus devra déterminer d’une part les éléments de légalité qui devront absolument être vérifiés sur terrain -une grille de légalité-, et d’autre part, les procédures selon lesquelles cette vérification devra être menée -un système de vérification-.
Toutefois, il est à signaler que de mesures précises sont déjà prises pour améliorer les modalités d’enregistrement et de publicité des permis de coupe octroyés aux exploitants forestiers industriels et artisanaux. Mais aussi, un cadre légal intermédiaire est entrain d’être défini entre l’exploitation industrielle sous aménagement durable et l’exploitation artisanale. Après donc cette négociation de Bruxelles, il sera mis en place une équipe multipartite de négociateurs en charge congolais, en charge d’élaborer les positions de négociations officielles de la RDC de manière participative. Et enfin, l’établissement d’une feuille de route des négociations avec l’UE.
Source: Afrique centrale infovertes [infovertes@gmail.com]
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