Bien vouloir télécharger le : Rapport de référence sur l’initiative relative à la Surveillance indépendante du marché

….Reconnaissant que les tendances du marché dans l’UE et dans les pays partenaires des APV sont fortement tributaires du commerce avec d’autres régions du monde, ce rapport place également les flux commerciaux entre l’UE et les pays partenaires d’un APV dans leur contexte mondial…

Le présent rapport de référence a été préparé durant la phase de lancement du mécanisme SIM afin de déterminer, préalablement à la délivrance des autorisations FLEGT, quelle position occupent sur le marché de l’UE les produits bois qu’exportent les pays partenaires d’un APV. Reconnaissant que les tendances du marché dans l’UE et dans les pays partenaires des APV sont fortement tributaires du commerce avec d’autres régions du monde, ce rapport place également les flux commerciaux entre l’UE et les pays partenaires d’un APV dans leur contexte mondial.

Ce rapport couvre tous les produits couverts par la portée des APV en vigueur ou susceptibles de voir le jour ultérieurement, et inclut les chapitres suivants (et certaines parties) du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises: l’ensemble des produits figurant au chapitre 44 (Bois); les produits déterminés comme contenant du bois qui figurent au chapitre 94 (Meubles); les produits de la pâte de bois vierge figurant au chapitre 47 (Pâte de bois); et l’ensemble des produits figurant au chapitre 48 (Papier). Les bois et les meubles en bois sont désignés ici par le terme générique «produits bois», lesquels sont traités séparément de la pâte de bois et du papier.

Ce rapport est axé sur le commerce entre les vingt-huit États membres de l’UE et les dix-sept pays fournisseurs de bois tropicaux suivants, où l’état d’exécution du processus d’APV en est à un stade variable: ….

Pour d’amples informations, bien vouloir télécharger ci-dessous : le rapport de référence sur l’initiative relative à la Surveillance indépendante du marché