IISD- compte-rendu de la première session du comité préparatoire sur la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale
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La première session du Comité préparatoire chargé de dégager les éléments d’un projet de texte en vue d’un instrument international juridiquement contraignant dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale (BADJN) a eu lieu du 28 mars au 8 avril 2016 au Siège des Nations Unies à New York.
Au cours de réunions plénières et en groupes de travail informels, le Comité a examiné: le champ d’application d’un instrument international juridiquement contraignant et son rapport aux autres instruments; les perspectives et principes directeurs; les ressources génétiques marines, y compris celles liées au partage des bénéfices; les outils de gestion par zone, y compris les aires marines protégées; les études d’impacts environnementaux; et le renforcement des capacités et le transfert de techniques marines.
Les délégués ont amorcé des discussions sincères, en décrivant en détail leurs positions sur les divers éléments relatifs à l’« ensemble » de 2011. Le dernier jour, ils sont convenus d’une procédure permettant de dégager la structure de la PrepCom 2, et de faire établir un Compte-rendu par le Président de la réunion, ainsi qu’une liste indicative des questions soulevées durant la période intersessions, de façon à faciliter les préparatifs de la PrepCom 2. Plusieurs participants ont salué la cadence et la profondeur des discussions, ainsi que l’esprit constructif qui a marqué le début d’un processus formel qui devrait conduire à l’adoption d’un nouvel accord d’application de la CNUDM à la biodiversité en haute mer.
Pour d’amples informations, bien vouloir télécharger le rapport ci-dessous:
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