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Lundi 29 août, la plénière du Comité préparatoire (PrepCom 2) s’est brièvement réunie le matin, suivi par les groupes de travail informel sur les RGM et les outils de gestion par zone (OGZ).

PLÉNIÈRE

Kiribati, s’exprimant au nom de l’ASIE-PACIFIQUE, a nommé Jun Hasebe (Japon) et les Pays-Bas, s’exprimant au nom de l’EUROPE DE L'OUEST ET AUTRES, ont nommé Catherine Boucher (Canada) en tant que membres du Bureau.

GROUPE DE TRAVAIL INFORMEL SUR LES RGM

DÉFINITIONS: Les PEIDP ont souligné que la bioprospection et la RSM devraient constituer des éléments de la définition de travail des RGM. Le MEXIQUE a mis en garde contre la création d'un régime distinct pour la RSM et la RSM appliquée. Remerciant le Bulletin des Négociations de la Terre pour sa couverture des discussions de vendredi, le CHILI s’est dit en faveur d’adapter à l’IIJC les définitions d'autres accords juridiques, et y compris le poisson lorsque non utilisé comme une marchandise.

Les ÉTATS-UNIS ont proposé des définitions de: RGM comme étant « tout matériel génétique marin d'origine végétale, animale ou microbienne de valeur réelle ou potentielle capturé dans la Zone »; et de matériel génétique marin comme étant « tout matériel d'origine végétale, animale ou microbienne contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité, recueillies dans la Zone », en mettant en évidence l'exclusion des dérivés et des informations décrivant le matériel, telles que les données de séquences génétiques. Le VÉNÉZUÉLA a demandé que l’IIJC inclue la définition de dérivés du Protocole de Nagoya, le GROUPE AFRICAIN notant que les définitions figurant à l’Article 2 du Protocole de Nagoya doivent être adaptées au contexte de l’IIJC.

Plusieurs pays ont souligné que les dérivés sont inclus dans la définition de « biotechnologie », qui est à son tour inclue dans la définition d’« utilisation des ressources génétiques » dans le cadre du Protocole de Nagoya. Le COSTA RICA a présenté deux propositions: une définition générale des RGM comme étant « toute ressource biologique marine, notamment d'origine végétale, animale ou microbienne se trouvant dans ou en provenance de la ZADJN et contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité, ainsi que tous matériel dérivés et données y afférentes de valeur réelle ou potentielle »; et des définitions distinctes des RGM et de l'utilisation à utiliser de concert, les RGM étant « toute ressource biologique marine, y compris d'origine végétale, animale ou microbienne, se trouvant dans ou en provenance de la ZADJN et contenant des unités fonctionnelles de l'hérédité » et l'utilisation des ressources génétiques étant « la conduite de recherche et développement sur la composition génétique et/ou biochimique des ressources génétiques, y compris par l'application de la biotechnologie telle que définie à l'Article 2 de la CDB et de façon conforme au Protocole de Nagoya ».

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: L'IRAN a appelé à ce que l’exigence de divulguer l’information concernant l'origine des ressources génétiques soit obligatoire dans les demandes de brevets, l’ALGÉRIE reliant cette demande à l'équité dans la collecte d'informations. L'ARGENTINE a recommandé une déclaration obligatoire de l'origine des RGM se trouvant dans ou provenant des ZADJN et un certificat reconnu internationalement inspiré de l’Article 17 du Protocole de Nagoya. Le VÉNÉZUÉLA a suggéré de convoquer un groupe de travail au sein du groupe de travail informel pour aborder les DPI.

LA SUISSE a noté que le PrepCom n’est pas un forum pour discuter des droits de propriété intellectuelle, recommandant de laisser ces discussions à l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le JAPON ajoutant qu'il n’est pas nécessaire de faire référence aux DPI dans l’IIJC. L’ALGÉRIE a estimé que le PrepCom est le forum approprié, puisque les négociations dans le cadre de l'OMPI ne comprennent pas les ZADJN. Le CHILI a noté que les travaux de l'OMPI pourraient être invoqués dans le cadre du patrimoine commun.

PARTAGE DES AVANTAGES: L'AUSTRALIE a suggéré: de reconnaître le délai entre l'extraction et l'exploitation des RGM; de rappeler que le partage des avantages peut inclure, entre autres, l'accès au processus scientifique et aux résultats de la recherche; et de reconnaître que différents types d’avantages peuvent être partagés à différents moments. La JAMAÏQUE a préconisé le partage des avantages financiers et non financiers, y compris pour renforcer le développement des capacités de recherche des pays, et compte tenu de l'approche du TIRPG face aux avantages financiers.

Les PEIDP ont ajouté que les connaissances traditionnelles associées aux RGM doivent être accessibles ou utilisées avec la participation active des peuples autochtones et des communautés locales (PACL) et que tous les avantages doivent être partagés équitablement avec les détenteurs des savoirs traditionnels. Le VÉNÉZUÉLA a appelé l’IIJC à tenir compte des besoins des PACL. Le CAMEROUN a demandé des éclaircissements sur les droits des PACL en haute mer.

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