Forum Gouvernance en Afrique centrale : État des lieux de la gouvernance forestière et état d’avancement du processus APV/FLEGT

 

Les participants au Forum se sont penchés sur  l’état d’avancement du processus APV/FLEGT, le suivi de la gouvernance forestière, le lien entre FLEGT et REDD, les changements sur le marché international, la légalité, la durabilité et les marchés locaux du bois

 

docs/fotos/chenilles2.jpgYaoundé, 21 au 22 novembre 2011 -  En prélude à la mise en œuvre des accords APV/FLEGT (Accord de Partenariat Volontaire (APV) / « Forest Law Enforcement, Governance and Trade » (FLEGT)), il s’est tenu du 21 au 22 Novembre 2011 dans les locaux de l’hôtel Mont Fébé à Yaoundé un forum sur la gouvernance forestière en Afrique Centrale. Organisé par « the IDL Group » avec l’appui financier de l’Union Européenne, l’objectif principal de ce forum était  de faire l’état des lieux de la gouvernance forestière dans les pays concernés et de faire le point sur  l’état d’avancement des négociations pour les accords APV/FLEGT. Le Forum a connu la participation des organismes internationaux, des représentants des pays de l’espace COMIFAC, des représentants de la société civile de différents pays et des observateurs.

 

Reparties dans six sessions, plusieurs présentations ont permis aux participants de s’informerr sur  l’état d’avancement du processus APV/FLEGT, le suivi de la gouvernance forestière, le lien entre FLEGT et REDD, les changements sur le marché international, la légalité, la durabilité et les marchés locaux du bois.

 

La première session modérée par Denis Koulagna, Secrétaire Général au Ministère des Forêts et de la Faune du Cameroun a été introduite par Monsieur Carl Frosio, de la délégation de l’UE qui a relevé l’état du processus FLEGT au niveau international. Ainsi, on distingue trois grands groupes de pays dans le processus APV/FLEGT: (1) Les pays ayant signés les APV/FLEGT et en phase de développement : RCA, Cameroun, République du Congo, Ghana, Indonésie, Liberia ; (2) Les pays en phase de négociation : Gabon, RDC, Viêtnam et la Malaisie ; et (3) Les pays ayant exprimé leur désir d’intégrer le processus : Amérique Centrale et du sud : Bolivie, Colombie,  Equateur, Guatemala, Guyane, Honduras, Pérou, Asie-pacifique : Cambodge, Laos, Myanmar) Papouasie Nouvelle-Guinée, Iles Salomon, Thaïlande. Afrique : Cote d’ivoire et  Sierra Leone. La suite des présentations de cette session ont porté sur l’état des lieux dans chaque pays du bassin du Congo.

 

docs/fotos/newsletter/plants4.jpgLa deuxième session modérée par Samuel NGUIFFO, Directeur du CED portait sur le suivi de la gouvernance forestière. Quatre  présentations ont meublés cette session : Le suivi et renforcement de l’intégrité dans le secteur forestier ;  le rôle de l’observation  indépendante des forêts dans le renforcement de la gouvernance forestière au Congo, le renforcement de la participation de la société civile dans le suivi de la mise en œuvre des APV/FLEGT au Cameroun et le rôle des APV/FLEGT dans la réduction de la pauvreté. Sur ce dernier point Mme Marlene Buchy s’est attardée sur deux points essentiels à savoir la définition de la pauvreté dans le contexte des APV et a proposé  une méthode d’opérationnalisation d’un système de réduction de la pauvreté dans les APV.

 

La session 3  portait sur le lien entre FLEGT et REDD. Modéré par Cléto Ndikumagenge, facilitateur délégué du PFBC, trois présentations ont fait l’objet de discussions à savoir : Le processus FLEGT et leçons pour la REDD par Joachim Kondi du ministère de l’environnement de la république du Congo. Les principaux points abordés dans cette présentation portaient respectivement sur un état d’avancement des processus REDD+ et APV/FLEGT en République du Congo, les principales synergies identifiées entre le processus REDD+ et APV/FLEGT et les principales leçons pour garantir la pérennité de la complémentarité des processus REDD+ et APV/FLEGT. La seconde présentation portait sur le lien entre FLEGT et REDD, leçons et expérience de la RDC, présentée par  Adrien Kakula, coordinateur national REDD RDC. Les principaux points abordés portaient sur la construction de la stratégie nationale REDD en RDC, l’évaluation environnementale et sociale stratégique de la mise en œuvre du processus REDD+ en sigle EESS et SESA (en anglais) et l’étude sur le fond national REDD+ : mécanisme financier de gestion des financements REDD en RDC. Dans la présentation portant sur Le REDD+ : Réduction, émission, déforestation au Cameroun, présenté par Georges AKWAH NEBA de l’IUCN, il a souligné que contrairement aux autres pays, le Cameroun est nettement  plus avancé au niveau du zonage. La vision et  l‘adaptation des deux processus est effective au Cameroun, on dirait même que le processus y est complet. Deux grands groupes de questions ont suivi les différentes présentations de cette session à savoir : les questions  de connaissances du processus REDD+ et FLEGT et des questions d’additionnalité et de fuites. En résumé, le dialogue entre les secteurs, les régions et les grandes villes et l’implication des organisations de la société civile est encouragée avec l’implication de tous les partenaires tant locaux, nationaux et internationaux.

 

La  4ème  session portant sur les changements dans le marché international, modérée par Alain Penelon, Assistant technique à la COMIFAC était constitué de trois présentations. Dans sa présentation sur le  Règlement de ‘Union Européenne  dans le domaine du bois, Bérénice Castadot de l’IFIA ,  a tenu à redéfinir le plan d’action FLEGT, présenter les APV/ FLEGT comme une offre  de bois légal et le Règlement 995/2010 UE sur le bois (RBUE) comme une demande de bois légal, les APV et RBUE comme  le lien entre l’offre et la demande.  Il a relevé que le règlement sur le bois est une obligation pour les acteurs et non pour les Etats. Ainsi, la légalité FLEGT est la seule preuve formelle  de l’exploitation du bois comme bois légal si et seulement si il respecte les lois d’exportation des pays où il est exploité. Dans la présentation sur l’acte  Lacey des Etats Unis d’Amérique par André  Kamdem Toham de l’USAID, l’objectif principal était celui d’expliquer ce que c’est que l’US lacey act et comment il contribue  à la lutte contre l’exploitation illégale des forêts et leur commercialisation. L’US  lacey act est la plus vieille loi américaine sur le bois. C’est un outil bien établi pour combattre le trafic illégal des espèces sauvages. Elle contribue aussi à la lutte contre le trafic illégal des végétaux. Les produits  concernés par l’US lacey act sont essentiellement les produits  bois de grume. En cas de violation du lacey act, les sanctions peuvent être assorties d’une amande financière jusqu’à des années de prison. La dernière présentation de cette session portait sur les politiques des marchés publics des pays membres de l’Union Européenne par  Sofie Tind Nielsen de proforest. Elle a abordé deux points essentiels à savoir le timbre de régulation de l’union européeenne et les APV/FLEGT ; et  la légalité au  Royaume Uni.

 

La 5ème session portait sur  la légalité et la durabilité, modérée par Nathalie Nyare Essima du ministère des forets du Gabon.  La Première présentation de cette série portait sur Les initiatives du secteur privé en matière de légalité /durabilité  par Jérôme Laporte du Pallisco : Les principaux points abordés portaient sur la présentation du Pallisco et CIFM, la certification FSC, la différence entre le FSC et le  FLEGT, les réalisations des sociétés certifiées FSC, l’intérêt de la certification FSC et la position des sociétés certifiées. Le second exposé  sur la préparation du secteur privé à la mise en œuvre des APV/FLEGT fut présenté par Achille Djeagou du TFT. Les principaux points abordés portaient sur la présentation du contexte, les objectifs,  le travail à faire et les sites d’interventions, les challenges et défis, le niveau d’avancement des activités du projet, les prochaines étapes d’implémentation et les partenaires du projet.

 

La 6ème session portait sur les marchés locaux du bois. Modérateur : Honorable Zam, député à l’assemblée nationale du Cameroun. Elle était constituée de trois présentations :

 

docs/fotos/newsletter/plants3.jpgLa première sur l’économie rurale des marchés domestiques du bois dans le bassin du Congo par Guillaume Lescuyer du CIRAD ; la deuxième sur le marché local du bois en république du Congo  par Yembé Yembé du  CRPDI  et la troisième enfin sur le marché du bois d’œuvre et corruption par Paolo Cerutti du CIFOR. La première présentation était articulée autour d’une présentation du dispositif  d’enquête du CIRAD avec quelques données sur la traçabilité du bois dans le bassin du Congo. Ensuite, les résultats quantitatifs sur les volumes des sciages artisanaux vendus et consommés, les estimations  socio-économiques de l’exploitation artisanale du bois d’œuvre en milieu rural et quelques pistes de réflexion pour la sécurisation, la légalisation, la pérennisation du secteur d’œuvre du bois domestique  dans le bassin du Congo. Dans la présentation sur le marché local du bois, Régis Yembe Yembe  a fait le constat selon lequel le marché du bois est un secteur économiquement important, mais pas écologiquement durable. Il est allé à la suite de son prédécesseur pour  faire  état des différents problèmes que  rencontre ce marché en République du Congo  à savoir les tracasseries administratives, les pannes de machines, la précarité des voies de transport,  et l’insuffisance de l’approvisionnement en carburant. Il a cependant noté que la préoccupation majeure des scieurs c’est celle d’obtenir un titre leur permettant d’exploiter légalement le bois. L’une des solutions à ces multiples problèmes, proposait-t-il, est celui d’inciter les scieurs à acquérir un permis en évitant d’augmenter le coût du titre à acquérir et révolutionner  la gouvernance du secteur. La dernière présentation, beaucoup plus imagée que textuel a permis de comprendre que des personnes ont fait  du sciage leur activité principale, c’est la raison pour laquelle les moyens sont visibles. L’Etat via ses institutions le reconnait et prélève les impôts  de chacune de ces exploitations. Chaque article est légalisé par un timbre de l’Etat  qui implique  un prélèvement de 10 à 11%. Les effets directs de ce prélèvement  sont la mise en question de l’état de droit, la précarité et l’endettement et l’absence d’investissement. Au Cameroun, le plus grand blocage c’est le système du coup de fil, où suite à une saisie du bois transporté clandestinement, un coup de fil d’un supérieur hiérarchique de l’agent de saisi  constitue un laissez-passer. Dans l’application du processus FLEGT, le véritable problème ce sont les autorités qui devraient utiliser les offres des APVs pour réformer  le système. Les acteurs impliqués dans l’exploitation du bois  sont tant le MINFOF, les exploitants que les populations. Ainsi, pour un financement durable, il serait indispensable d’impliquer au maximum tous les acteurs.

 

 Pour conclure ce forum, quelques panélistes à l’instar de  Nathalie Nyari-Essimba, Rodrigue Ngonzo et Charles Akago ont été choisis par l’organisation.


Dans son mot de fin, Nathalie Nyari-Essima  a apprécié le partage des expériences des pays ayant déjà avancé dans le processus. Elle a exprimé sa satisfaction sur les possibilités d’ouverture sur les défis à venir, les thématiques à aborder pour faciliter la bonne mise en œuvre du processus FLEGT au Gabon. Charles AKAGO quant à lui a salué l’avancée du projet au Cameroun qui a d’ailleurs pris des dispositions pour que le processus soit légalisé. Il recommande par ailleurs  que toutes les préoccupations quant à la date butoir du 03 Mars 2013 soient de nouveau débattues.  Rodrigue NGONDZO  quant à lui encourage la mobilisation de la société civile  pour  que la mise en œuvre des APV soit bien menée. Il préconise la formalisation du processus d’exploitation forestière et l’intégration des intérêts de la communauté autochtone.

 

 

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