Après avoir joué un rôle essentiel dans la mise en œuvre de l'Accord de Partenariat Volontaire FLEGT entre l’UE et l’Indonésie, des groupes de la société civile dans le pays partagent leurs expériences avec leurs homologues dans d'autres pays engagés dans l'initiative. Mike Jeffree fait le point.

 

Début janvier, les navires transportant les premiers chargements de bois accompagné d’une autorisation FLEGT (garantie légale) en provenance d'Indonésie sont arrivés au port d'Anvers, en Belgique, et de Tilbury, au Royaume-Uni.

 

L'événement a été accueilli avec enthousiasme par l'ensemble du secteur européen du bois et a bénéficié d'une grande couverture de la presse spécialisée sur tout le continent, ainsi qu'en Asie du Sud-Est.

 

Lors des réceptions organisées pour accueillir ces premiers chargements, le moment a été qualifié de crucial pour la légalité du commerce international du bois. Les intervenants ont affirmé que cela renforcerait les exportations de l'Indonésie vers l'Europe, ainsi que les liens commerciaux dans le secteur du bois, les produits accompagnés d’une autorisation FLEGT étant exemptés des autres obligations de diligence raisonnable prévues par la législation de l'UE sur le bois. Présentée comme une nouvelle avancée dans la lutte contre les pratiques illégales en matière d'exploitation forestière et de commerce du bois, cette approche fait aussi figure d'encouragement adressé aux autres pays fournisseurs à mettre en œuvre des Accords de Partenariat Volontaire (APV) pour pouvoir émettre eux aussi des autorisations FLEGT et en tirer les fruits. Toujours d'après les intervenants, l'Indonésie venait de poser un jalon.

 

La presse spécialisée a moins souligné le rôle, pourtant central, joué par les organisations de la société civile (OSC), depuis les ONG et les petites exploitations et coopératives forestières et du bois, jusqu’aux conseils locaux, en passant par les groupes communautaires et autres représentants des peuples autochtones, pour pousser les industriels et les autorités d'Indonésie et de l'UE à parvenir à cet accord.

 

Dans le cadre d'un APV, les pays fournisseurs sont tenus de veiller à un haut niveau d'engagement pour fixer un cap et élaborer des stratégies dans les secteurs du bois et de l'exploitation forestière. Les parties prenantes à tous les échelons doivent également être en mesure d'influer sur les politiques nationales régissant le secteur du bois, ainsi, bien sûr, que les négociations des APV.

 

Les OSC indonésiennes ont pu constater que cela était parfois plus facile à dire qu'à faire, devant surmonter la réticence inhérente de certaines industries et du gouvernement à prendre leur rôle réellement au sérieux. L'implication sur le terrain a également exigé de déployer de grands efforts d'information auprès des citoyens quant à leur rôle et leurs droits dans le cadre de l'APV. Cela reste aujourd'hui encore une véritable gageure.

 

Mardi Minangsari, membre de l'Agence d'investigation environnementale et figure clé de la coalition d'OSC JPIK (Réseau indépendant de surveillance des forêts), affirme que le gouvernement indonésien ne s'est pas montré proactif pour impliquer le lobby des OSC dans l'élaboration des politiques ou les pourparlers sur l'initiative FLEGT, dans un premier temps.

 

«Nous avons dû œuvrer pour intégrer dès le départ l'approche multipartite dans l'APV, et avant cela dans le système indonésien de vérification de la légalité du bois (SVLK), qui était désormais l'octroi d’autorisations FLEGT», explique-t-elle.

 

En bref, ajoute-t-elle, les OSC indonésiennes ont dû faire preuve d'un niveau phénoménal d'engagement, de persuasion et de persévérance. Mais cela s'est traduit par un renforcement considérable de la transparence et par un intérêt et une participation bien plus vastes aux prises de décisions dans le secteur du bois.

 

«Le gouvernement et les entreprises n'ont certes pas encouragé l'engagement, mais à mesure des discussions et de l'implication de davantage de parties prenantes, ils sont devenus de plus en plus réceptifs. Aujourd'hui, ils écoutent nos préoccupations et tiennent compte de nos contributions.»

 

Les OSC ont également apporté leur aide sur les aspects politiques et techniques de la mise en œuvre de l'APV de l'Indonésie.

 

«Notre engagement a donné de la crédibilité au système SVLK et à l'octroi d‘autorisations FLEGT», affirme Mme Mardi. «Le rôle d'observateur indépendant du réseau JPIK, désormais reconnu formellement, a déjà donné lieu à des révisions et à des améliorations opérationnelles, pratiquement chaque année.»

 

À la lecture de ceci, les OSC d'autres pays envisageant un APV pourraient être intimidées par les défis qui les attendent. Mais la bonne nouvelle est que grâce au travail de pionnier mené à bien en Indonésie, ils disposent maintenant d'un modèle à suivre. Les OSC indonésiennes ne demandent qu'à aider leurs homologues dans d'autres parties du monde. Si les procédures d'APV dans d'autres pays s'annoncent tout aussi exigeantes, on peut toutefois espérer que les OSC locales pourront s'y retrouver plus facilement.

 

Les OSC indonésiennes ont commencé par se mettre en rapport avec les groupes de parties prenantes dans d'autres pays avec un APV, de manière ponctuelle, lors d'ateliers sur FLEGT et sur la vérification de la légalité, ainsi qu'à l'occasion d'autres événements. Les échanges sont ensuite devenus plus structurés, avec des liens particulièrement forts et des contacts fréquents avec le Ghana, le Laos, le Myanmar, la Thaïlande et le Vietnam, mais aussi de manière plus épisodique avec la Malaisie et d'autres pays.

 

«Nous communiquons surtout à distance, mais des OSC du Laos, du Myanmar, de Thaïlande et du Vietnam sont venues en Indonésie et nous sommes nous-mêmes allés au Myanmar pour échanger sur nos points de vue», précise Mme Mardi.

 

Les moyens pour impliquer les parties prenantes dans les négociations des APV sont un thème central de ces conversations, tout comme les moyens d'accéder aux informations gouvernementales dont les OSC ont besoin pour surveiller les secteurs de l'exploitation forestière et du bois.

 

Selon Mme Mardi, des OSC ghanéennes se sont inspirées de l'expérience indonésienne pour élaborer des propositions pour l'« annexe transparence » de leur APV, tandis que les discussions avec les vietnamiens ont porté sur la surveillance du système de vérification de la légalité du bois dans le cadre de l'APV. Les thaïlandais se sont pour leur part intéressés à l'engagement des petits exploitants et des communautés sur la question des forêts, et préparent leur contribution à la définition de la légalité du bois.

 

Dans ces pays, les OSC ont une approche tout aussi positive de ce qui semble prendre la forme d'un réseau international de communication sur les APV.

 

En 2016, le Vietnam et l'UE sont parvenus à un accord de principe sur le contenu d'un APV, qu'ils prévoient de signer cette année. Cela faisait un moment que les OSC vietnamiennes plaidaient en ce sens, assure Tue Tran Ngoc, responsable FLEGT au centre vietnamien pour le développement rural durable (SRD), déployant des efforts de plus en plus coordonnés depuis 2012, année de création du réseau Vietnamese NGO FLEGT (VNGO FLEGT).

 

Ce groupe de coordination s'est intéressé à l'impact potentiel d'un APV sur les petites et moyennes entreprises (PME), aux moyens de soutenir les communautés dépendantes des forêts tout au long du processus, et au renforcement des capacités d'implication des parties prenantes. Il plaide aussi pour siéger au comité de mise en œuvre conjointe UE/Vietnam du plan FLEGT et pour devenir observateur indépendant du plan FLEGT.

 

Dans ce contexte, M. Tran Ngoc souligne l'importance du partage d'expérience des OSC indonésiennes.

 

«Leurs conseils pour assurer notre participation aux négociations sur l'APV ont été particulièrement précieux», reconnaît M. Tran Ngoc. «À l'heure actuelle, rien n'est prévu dans la proposition d'APV Vietnam/UE en termes de surveillance indépendante. Il est donc très utile de savoir comment ils ont obtenu le statut d'observateur et de connaître les défis d'un tel rôle.»

 

Mardi Minangsari prédit un renforcement de la communication des OSC entre l'Indonésie et les autres pays à différents stades des APV FLEGT. Elle est également encouragée par la multiplication des échanges entre gouvernement et secteur privé.

 

«Les OSC du Myanmar, qui envisagent actuellement un APV, nous sollicitent beaucoup», rapporte Mme Mardi. «Elles ont assuré dès le départ leur représentation au sein d'un groupe de travail multipartite provisoire sur la vérification de la légalité et sont en train de renforcer leurs capacités de surveillance indépendante.»

 

Selon Salai Cung Lian Thawng du programme public-privé de développement durable Pyoe Pin, au Myanmar, certaines OSC ne sont pas encore convaincues du bien-fondé d'un APV. Pour autant, elles continuent de s'intéresser au point de vue des Indonésiens sur l'amélioration de la gouvernance forestière et de la légalité du bois, de manière générale.

 

«Le consensus au sein de nos OSC est que l'objectif fondamental est une bonne gouvernance forestière, ainsi qu'un commerce du bois légal, tant au niveau national qu'à l'exportation», résume M. Lian Thawng. «Si un APV est le moyen d'y parvenir, parfait. Mais s'il ne répond pas à nos besoins, nous trouverons un autre moyen. D'une manière ou d'une autre, nous avons beaucoup à apprendre de l'expérience de l'Indonésie.»

 

Les premiers contacts entre les OSC du Myanmar et de l'Indonésie remontent à 2012, lors d'une visite de ces dernières au Myanmar.

 

«Nous avons organisé des ateliers conjoints et des tournées d'études», se souvient M. Lian Thawng. «Nous nous contactons maintenant environ deux fois par an. L'Indonésie présente des similitudes avec nous sur le plan politique, et nous avons appris comment ses OSC se sont mobilisées, se sont rapprochées des parties prenantes et ont plaidé auprès du gouvernement, des ONG internationales et de l'UE.»

 

«Le chemin est encore long pour parvenir à la durabilité, à la vérification de la légalité et à la distribution équitable, mais nous nous trouvons dans une meilleure situation qu'auparavant. Des discussions constructives sont en cours entre les parties prenantes et l'engagement OSC/gouvernement progresse.»

 

Warangkana Rattanarat, coordinateur des programmes pays pour la Thaïlande au centre pour les peuples et les forêts (RECOFTC), entrevoit également des obstacles à la mise en œuvre de l'APV pour les thaïlandais. Mais on observe une prise de conscience des mesures incitatives, et les OSC se montrent de plus en plus proactives dans leur communication sur ces questions auprès des secteurs public et privé.

 

«FLEGT est pour nous un moteur de réforme forestière et contribue au respect des droits des parties prenantes modestes et marginalisées», expose M. Rattanarat. «Il doit également être source de développement économique. La demande en bois légal exploité de manière durable augmente à travers le monde, et un APV améliorerait notre accès au marché, contribuant à nos activités et à la gestion de toute la chaîne d'approvisionnement.»

 

Les thaïlandais et les indonésiens ont commencé à échanger sur FLEGT lors d'un forum APV pour les OSC de l'ANASE. S'en est suivi une visite d'information en Indonésie pour rencontrer des organisations de petits exploitants et des ONG, ainsi que pour des discussions approfondies avec d'autres OSC.

 

«Certains participants étaient sceptiques quant à la façon dont un APV FLEGT pourrait bénéficier aux groupes communautaires, mais la visite a révélé son potentiel d'amélioration de la gouvernance et des normes industrielles, ainsi que la manière dont les OSC ont pu contribuer à l'implication des PME et des petits exploitants», raconte M. Rattanarat. «L'Indonésie a présenté une vision de la gouvernance forestière et commerciale transparente, accessible, décentralisée et crédible.»

 

D'après l'expérience indonésienne, Mardi Minangsari a également formulé un autre conseil essentiel pour les OSC en matière d'engagement concernant l'APV.

 

«Vous devez avoir une idée claire de vos attentes vis-à-vis du processus et lutter pour vous faire entendre», a-t-elle déclaré. «Mais dans un processus multipartite, sans compromettre votre intégrité et vos objectifs, vous êtes également supposés négocier et trouver des terrains d'entente. Il faut commencer par initier le processus. Puis bâtir en partant de là.»

Mike Jeffree

 

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Mike Jeffree

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