Du 13 au 14 Juin 2013, s’est tenu à Kinshasa-République Démocratique du Congo, un important atelier technique et stratégique sur la gestion des industries extractives dans un contexte où le secteur minier a pendant des siècles, été considéré comme le levier de développement de ce pays.

Organisé par le Groupe de travail « Biodiversité et exploitation minière en RDC », de l’organisation African Biodiversité Collaborative Group (ABCG) et placé sous le haut patronage du Ministère en charge des Mines, cet atelier avait pour objectif général de : promouvoir les meilleures pratiques dans le secteur minier de la RDC, en identifiant les opportunités d'augmenter leur mise en œuvre afin d'atténuer les impacts sur la biodiversité et les valeurs des services écosystémiques de développement du secteur minier. Etaient présents, des représentants du Parlement Congolais, des experts techniques du Ministère de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et du Tourisme, du Ministère des Mines, des représentants du gouvernement des États-Unis et des organisations telles que l’USAID-RDC, l’US Forest Service, l'USAID CARPE (global Senior spécialiste du changement climatique / conseiller régional) et l’USAID-RDC industries extractives (Conseiller technique).

La forte présence des hauts responsables du gouvernement de la RDC dont : le Secrétaire Général du Ministère des Mines et le Secrétaire Général du Ministère de l'Environnement et de l'USAID-RDC et leur passage remarqué pendant la cérémonie d’ouverture, a donné un ton particulier au déroulement de l’atelier qui s’est appuyé sur une approche basée sur les présentations, les débats et les recommandations.

Au total 18 présentations techniques autour des sujets épineux ont été faites :

♦ Cadre juridique pour les obligations environnementales du secteur minier de la RDC,

♦ Atténuation hiérarchique et les meilleures pratiques internationales pour le secteur minier,

♦ Evaluation d'impact environnemental et évaluation environnementale stratégique,

♦ Planification intégrée des terres,

♦ Évaluation des impacts de l'exploitation artisanale et des outils pour l'atténuation,

♦ L’étude du cas de la RDC démontre la mise en œuvre de la hiérarchie d'atténuation.

Des débats qui ont suivi les présentations, se sont dégagées un certain nombre de recommandations sur certains axes stratégiques pertinents dont :

Artisanal & Small scale mining

Que le service du Ministère des Mines de l'assistance et de l'organisation de l'exploitation minière artisanale à petite échelle (SAESSCAM), oblige ces acteurs à s'affilier au sein des coopératives et renforce leurs capacités organisationnelles dans le respect des obligations environnementales pour améliorer la conservation de la biodiversité.

Aménagement du territoire

Que le gouvernement congolais évalue les potentielles ressources minérales et la biodiversité non attribuée sur le territoire national, pouvant faire l’objet d’une exploitation minière artisanale, industrielle et minière "no-go zones» (zones de conservation potentielles) afin d’éviter tout chevauchement. En plus, il doit considérer le secteur environnemental au même niveau de priorité que le secteur minier en adoptant l'objectif de «zéro perte nette de la biodiversité». Afin d'atténuer l’impact des activités minières sur les zones de conservation critiques.

Que tous les acteurs du secteur minier respectent les mesures de la hiérarchie d'atténuation stricte, à savoir : éviter, minimiser, réhabiliter et indemniser.

Droit et politique

Que les dispositions légales, relatives à l'exploitation minière soient examinées en faveur de la conservation de la biodiversité, avec l'harmonisation des concepts et l'expertise nécessaires. Qu’elles soient adaptées et traduites dans les langues nationales et que le gouvernement congolais respecte l'intégrité des aires protégées en annulant toutes les concessions minières cédées et élabore une stratégie pour négocier l'évacuation des mineurs artisanaux installés sur ces sites.

Renforcement des capacités:

Que le Ministère des Mines, de concert avec le Ministère de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et du Tourisme renforce les capacités des acteurs impliqués dans le suivi et l'évaluation indépendante des obligations environnementales à savoir : les inspecteurs des mines, les organisations de la société civile, des entreprises minières publiques et privées.

Collaboration:

Qu’il y ait un cadre de concertation juridique entre le Ministère des Mines et de l'environnement et les services concernés afin de résoudre les problèmes existants liés à l'attribution des concessions minières chevauchant les aires protégées les, mis sur pied par le gouvernement,

Qu’une stratégie d'intervention et de synergie entre le Ministère des Mines (la Direction des Mines, de la protection de l'environnement) et le Ministère de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et du Tourisme, soit élaborée afin de gérer plus efficacement les écosystèmes menacés par les activités minières.

Que les entreprises publiques et privées minières, les mineurs artisanaux, ainsi que l'administration publique impliquent les communautés locales dans toutes les étapes de l'élaboration des actions de développement communautaire, selon les normes de consentement libre, préalable et éclairé (CLIP).

C’est sur cette note de recommandations que l’atelier s’est clôturé avec le mot du Secrétaire Général du Ministère en la personne de Kasanda NGOY, qui a exprimé devant les participants, la forte volonté du Ministère des Mines à valoriser les meilleures pratiques environnementales dans le secteur minier. 

Pour de plus amples information, bien vouloir consulter la version anglais plus complète: HERE