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  2019-02-07-les-communautes-au-coeur-de-la-gestion-des-forets-comment-la-loi-peut-elle-faire-la-difference-ce-fr.pdf (3.5 Mo)

Ce rapport vise à donner des lignes directrices pour l'élaboration de cadres juridiques sur la foresterie communautaire. Il offre des recommandations et un cadre de réflexion pour l'ensemble des acteurs engagés dans la création, la mise en œuvre ou la révision des législations relatives à la foresterie communautaire, en particulier la société civile.

S'appuyant sur les enseignements tirés du contenu et de la mise en œuvre des lois sur la foresterie communautaire au Népal, aux Philippines et en Tanzanie, ce rapport s'articule autour de dix composantes à considérer pour développer un cadre juridique favorable au développement des forêts communautaires :

1. Les régimes fonciers et forestiers
2. L’attribution des forêts communautaires
3. La gouvernance interne de la communauté
4. La participation des membres de la communauté et la représentation des groupes vulnérables
5. La gestion de la forêt communautaire
6. L’accès au marché
7. Le partage des bénéfices
8. La résolution des conflits
9. L’application des lois
10. Le soutien des acteurs extérieurs

De plus, ce rapport présente des lignes directrices pour que la conduite de réformes permette un cadre juridique approprié. Il détaille des principes clés pour l'élaboration de lois sur la foresterie communautaire et identifie où trouver l'ensemble des dispositions pertinentes.

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