Les chercheurs et les juristes se mettent à l’école de l’APA

 

 

Pour une meilleure implication effective de toutes les parties prenantes au mécanisme d’Accès et de Partage des Avantages (APA) du Protocole de Nagoya. 13 chercheurs et 15 juristes des pays de l’espace COMIFAC ont été sensibilisés et formés sur le Protocole de Nagoya et la Convention sur la biodiversité Biologique. Des cahiers de charges ont été élaborés par ces acteurs en vue de leur participation à la mise en place des processus nationaux dans leurs pays respectifs.

 

 

L'article 21 du Protocole de Nagoya (PN) prévoit que chaque partie doit prendre des mesures de sensibilisation du public à l'importance des ressources génétiques, de leur utilisation et des savoirs traditionnels qui y sont associés ainsi qu'à l'importance des questions relatives à l'accès et l´utilisation de ces ressources et au partage des avantages en découlant.

 

 

La mise en œuvre du Protocole de Nagoya et spécialement celle du mécanisme APA implique plusieurs acteurs, principalement du niveau institutionnel, du secteur de la recherche et développement (étatique ou privé) mais aussi du secteur privé (coopérative, société agricoles ou de transformation, etc.) et de la société civile (défense des droits coutumiers ou de peuples autochtones, etc.). Les conditions et les opportunités pour une valorisation des ressources génétiques à travers le mécanisme APA tant au niveau régional que national sont très favorables dans notre région. Le plus grand défi reste l’élaboration, à travers un processus participatif, et la mise en œuvre d´un cadre juridique et institutionnel permettant d´assurer la mise en œuvre du Protocole de Nagoya et de son mécanisme APA.  

 

 

Les dispositions du PN ont des incidences sur les activités de recherche et, plus largement, sur l’ensemble des acteurs impliqués dans la chaîne de valorisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées. Par ailleurs, un des premiers défis à la mise en œuvre du Protocole est de rassembler les capacités nécessaires pour soutenir les pays souhaitant amender ou établir au niveau national, de nouvelles mesures juridiques, administratives ou politiques. Chaque pays doit définir sa propre approche, adaptée à ses besoins et priorités. D’où l’organisation par la COMIFAC des ateliers de sensibilisation et de renforcement des capacités ciblant les chercheurs du secteur de la recherche et développement et des juristes actifs dans le domaine de l´environnement des pays de l’espace COMIFAC sur les aspects fondamentaux du Protocole de Nagoya. Ces ateliers ont bénéficié de l’appui technique et financier du Projet GIZ APA d’appui à la COMIFAC à travers le Consortium de cabinets de sous-traitance GOPA/UEBT et se sont tenu respectivement les 2 et 3 octobre 2017 à Douala pour les chercheurs et les 5 et 6 octobre 2017 à Douala pour les juristes.

 

 

Les modules de formation de ces ateliers ont porté sur la présentation de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) dont ses objectifs, sa structure et son contenu ; les concepts et principes clés du Protocole de Nagoya ; l’état des lieux du processus de mise en œuvre dans la sous-région ; la mise en œuvre du mécanisme APA et sur les considérations relatives aux contrats et aux négociations sur l’APA.

 

 

Les travaux en groupe des chercheurs ont portés sur les options stratégiques pour la mise en œuvre du Protocole de Nagoya au niveau national, en particulier sur  la surveillance de l’utilisation, le partage juste et équitable des avantages, l´accès aux ressources génétiques et les connaissances traditionnelles et les mécanismes institutionnels. Des recommandations ont été formulées sous forme de cahiers de charge par les représentants des pays. A titre d’exemple, pour le Tchad, il sera question à long terme d’inventorier les ressources génétiques en collaboration avec l’herbier national, à moyen terme de mettre en place une plateforme de chercheurs sur l´APA et à court terme de contribuer à la finalisation de la stratégie nationale APA. A long terme, les chercheurs camerounais prévoient entre autres mettre en pratique le mécanisme APA dans le secteur de la recherche et développement avec toutes les parties prenantes pour promouvoir la recherche sur les  ressources biologiques, à moyen terme participer à l’élaboration de la stratégie nationale APA et procéder à l’identification des ressources biologiques au Cameroun et des connaissances traditionnelles et à court terme, informer et sensibiliser les collègues du secteur de la recherche sur l’importance du mécanisme APA dans la recherche et connaissance traditionnelle.

 

 

Quant aux juristes, le  cahier de charge associé d’un plan d’action prévoit entre autres la participation à l’élaboration de lois ou autres instruments juridiques relatifs aux principes du Protocole de Nagoya et de son mécanisme APA au niveau des pays, la création d’un comité national biodiversité APA au niveau de chaque pays, des actions de sensibilisation des populations sur la protection des connaissances traditionnelles et la création d’une cellule de coordination et de suivi évaluation au niveau régional.

 

 

Au regard de toutes ces recommandations dont quelques-unes portent sur les questions de sensibilisation, il apparait que la communication, l'éducation et la sensibilisation du public sont au cœur d'une mise en œuvre inclusive et participative du Protocole de Nagoya au niveau national et régional.

 

 

                                    Chantal EDOA  et Nadia MOUTAWAKKIL, Senior Consultant GOPA/UEBT

 

 

 

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