La «Déclaration du Réseau africain des droits des communautés aux communautés et aux ONG de la Société civile» et les «Recommandations au gouvernement afin de créer les conditions propices…" Sont disponibles en téléchargement

Douala (Cameroun), 13 – 16 septembre 2011 : S’est tenue une conférence sur le thème « Comment obtenir et maintenir le contrôle communautaire des terres forestières ? ». Organisée par le Centre pour l’Environnement et le Développement (CED)  avec l’appui technique et financier d’ACRN, FERN, FPP et ClientEarth, l’atelier de Douala a rassemblé un minimum de deux représentants de la société civile et/ou des communautés du Liberia, du Ghana, du Cameroun, du Congo Brazzaville, de la République centrafricaine, de la République démocratique du Congo et du Gabon. Des représentants d’organisations de soutien international, dont FERN, FPP, ClientEarth, RRI, et l’experte en droit foncier, Liz Alden Wily y ont participé et, enfin, uniquement pendant la 4e journée, des représentants du gouvernement du Cameroun, de la COMIFAC et de la Banque mondiale.

La conférence visait les objectifs principaux suivants:

♦ Mieux comprendre la réalité de la gestion communautaire durable des terres forestières ainsi que les avantages en termes d’environnement et de développement pouvant résulter de la reconnaissance de droits fonciers coutumiers dans le droit national et la pratique institutionnelle.

♦ Mieux comprendre les obstacles juridiques et institutionnels nationaux au contrôle communautaire des terres forestières et mieux comprendre les possibilités de réforme juridique.

♦ Clarifier le concept du droit coutumier et du droit écrit et comment ces deux régimes de droit peuvent se renforcer l’un l’autre pour favoriser la reconnaissance des droits de tenure.

♦ Clarifier le concept du droit procédural (droit d'accès à la justice, droit d'accès à l'information, droit à la consultation etc.) dans le cadre de l’application de droits, y compris les droits de tenure.

♦ Examiner les processus FLEGT et REDD au niveau national et identifier où et comment ils fournissent des opportunités et/ou des menaces en matière d’obtention et de défense du contrôle communautaire des terres forestières, notamment en étudiant des exemples de meilleures pratiques.

♦ Élaborer un document/une déclaration commune pouvant ensuite être utilisée par des groupes de la société civile dans le cadre de leurs missions de plaidoyer, par exemple en la présentant aux gouvernements locaux et/ou par le biais d'autres tribunes nationales ou régionales pertinentes. Cette déclaration allait être également présentée à des représentants du gouvernement camerounais, de la COMIFAC et de la Banque mondiale lors d’une réunion le vendredi 16 septembre 2011.

Suite à  la cérémonie d’ouverture, les participants après adoption de l’agenda des travaux ont suivi plusieurs présentations en plénière. Les questions nécessitant une réflexion approfondie ont été analysées dans les groupes de travail -  Entre autre présentations : (1) « Présentation du contexte », une présentation par Liz Alden Wily sur la situation concernant les droits coutumiers/autochtones sur les terres forestières en Afrique et ses implications/menaces, plus un forum aux questions/débats. (2)  « Propriété et utilisation communautaire des terres, opportunités et menaces », (3) « Défis à relever pour que les communautés puissent obtenir et maintenir leurs droits sur leurs terres » (4) « Présentation du processus FLEGT » (5) « Présentation du processus REDD » (6) « Enseignements tirés du processus FLEGT pour la REDD » (7) Séance de groupe : Identifier quels outils sont requis au niveau national/communautaire pour renforcer le contrôle communautaire des forêts.

A l’issue de quatre jours de travaux intenses et riches, les participants ont formulé : «La Déclaration du Réseau africain des droits des communautés aux communautés et aux ONG de la Société civile » et une série de recommandations fortes aux gouvernements afin de créer les conditions propices pour  entre autres :  (1)  s’assurer que les droit fonciers coutumiers soient reconnus en tant que droits de propriété dans la loi nationale ; (2) s’assurer de la reconnaissance juridique de la gouvernance communautaire, et soutenir une gouvernance communautaire, transparente, démocratique et inclusive ; (3) S’assurer que la reforme légale est basée sur la participation publique, en particulier celle des peuples autochtones ; (4) S’assurer que les procédures et processus par lesquelles les lois sont mises en œuvre soient mis en place dans un délai raisonnable.

Pour de plus amples informations, bien vouloir télécharger :

♦ Agenda définitif de la Conférence de Douala

♦ Note d’information

♦ Déclaration du Réseau africain des droits des communautés aux communautés et aux ONG de la Société civile à l’occasion de la Conférence de Douala sur les droits des communautés Cameroun, 13‐16 septembre 2011

♦ Recommandations au gouvernement, Déclaration de la Conférence de Douala sur les droits des communautés, Réseau Africain des droits des communautés Cameroun, 13-16 septembre 2011

♦ (Disponible qu’en anglais) : Address to the African Community Rights Network conference on community rights, by Silas Siakor : Final day meeting of civil society and communities from the Congo basin, Ghana and Liberia, and Cameroon government representatives, 16 September 2011

Photo: Prestation culturelle du peuple autochtone @ FIPACII