La RdP 30 a adopté 21 décisions portant sur, entre autres: les questions importantes pour l’entrée en vigueur en janvier 2019 de l’Amendement de Kigali sur les hydrofluorocarbones (HFC)

 

 

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La trentième Réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (RdP 30) s’est tenue du 5 au 9 novembre 2018, à Quito, en Équateur. Plus de 500 délégués ont participé à la RdP 30, y compris 144 délégués des Parties au Protocole, les membres des organes consultatifs techniques du Protocole, ainsi que les représentants des agences et des programmes des Nations Unies, d’organisations régionales, de l’industrie et des organisations non gouvernementales (ONG).

 

 

La RdP 30 a adopté 21 décisions portant sur, entre autres: les questions importantes pour l’entrée en vigueur en janvier 2019 de l’Amendement de Kigali sur les hydrofluorocarbones (HFC), notamment:

  • Les questions liées à la communication des données, y compris le calendrier et les formulaires de rapport révisés, les procédures de déclaration des mixtures et des mélanges, et l’établissement des valeurs du Potentiel de réchauffement global (PRG) pour le HCFC-123, le HCFC-124, le HCFC-141 et le HCFC-142;
  • Les technologies de destruction approuvées à utiliser pour les HFC;
  • Les progrès accomplis par le Comité exécutif (Com-Ex) du Fonds multilatéral (FML) dans l’élaboration des directives pour le financement de la réduction progressive du HFC; et
  • L’accès des Parties visées à l’article 5 aux technologies d’efficacité énergétique dans les secteurs de la réfrigération, de la climatisation et des pompes à chaleur (RACHP).

D’autres décisions portaient sur:

  • La disponibilité future des halons et de leurs produits de remplacement, en particulier dans des secteurs tels que l’aviation civile;
  • Les demandes de dérogation pour utilisations critiques du bromure de méthyle pour 2019 et 2020;
  • La mise au point et la disponibilité des procédures de laboratoire et d’analyse qui peuvent être appliquées sans recourir à des substances réglementées par le Protocole;
  • Une proposition visant à autoriser des dérogations pour utilisations essentielles d’hydrochlorofluorocarbures (HCFC) destinées à des utilisations spécifiques par certaines Parties;
  • Des émissions inattendues de CFC-11 détectées récemment;
  • Un examen des travaux et des décisions recommandées du Comité de mise en œuvre (Imp-Com); et
  • Un examen du mandat, de la composition et de l’équilibre des organes consultatifs scientifiques et techniques.

 

 

Les décisions sur la communication des données, les technologies de destruction et l’accès à des technologies d’efficacité énergétique ont permis à la RdP 30 de prendre des mesures essentielles pour ouvrir la voie à la mise en œuvre de l’Amendement de Kigali, alors que sa décision sur les lignes directrices du Comité exécutif, relatives aux coûts de la réduction progressive des HFC, permet à toutes les Parties à cet instrument d’envoyer leur contribution avant la finalisation des lignes directrices. La RdP 30 a également pris des mesures pour résoudre les problèmes soulevés par la récente découverte des émissions de CFC-11. En outre, la RdP a entendu les messages clés des groupes techniques relatifs à leurs prochaines évaluations quadriennales et s’est interrogée sur leurs implications pour le fonctionnement et la mise en œuvre future du Protocole.

 

 

Plusieurs autres questions clés ont été abordées à la RdP 30, mais les décisions n’ont pas été adoptées à ce stade car ces questions doivent faire l’objet de consultations et de délibérations supplémentaires en 2019. Il s’agit notamment:

  • De la relation entre les stratégies de gestion de l’ozone stratosphérique et les stratégies de gestion des rayonnements solaires proposées;
  • Des liens entre les HCFC et les HFC dans le cadre de la transition vers des produits de remplacement à faible PRG;
  • Du nouveau mandat du GETE;
  • D’un changement possible dans la composition du Comité exécutif du FML; et
  • Des normes de sécurité.

 

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