Aujourd’hui, de nombreux produits sont exemptés de droits de douane à l’entrée dans l’UE (soja, cacao...) ou faiblement taxés (huile de palme). Bruxelles devrait augmenter le niveau de ces droits pour les productions « à risque » qui ne seraient pas labellisées « zéro déforestation » .... Relire aussi sur le site du PFBC : CIRAD-Réduction de la fiscalité forestière pour les concessions certifiées avec compensation aux États.

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La fiscalité écologique a pour objectif exclusif de changer les comportements en incitant producteurs et consommateurs à adopter des pratiques favorables à l’environnement. L’exemple emblématique est la taxation des émissions de gaz à effet de serre. Puisque le but est de les réduire, la fiscalité écologique va rapporter beaucoup d’argent au début, puis son rendement va décliner au fur et à mesure que les émissions vont diminuer.

Une taxe écologique « parfaite » est une taxe dont les recettes s’éteignent progressivement. Mais les producteurs et les consommateurs ne seront en mesure de modifier leurs pratiques que s’il existe des alternatives à leur portée (par exemple, des transports en commun efficaces). Les revenus issus de la fiscalité écologique doivent précisément servir à épauler l’investissement public et privé pour construire ces solutions. Plus les alternatives seront disponibles, plus les taxes pourront s’accroître pour accélérer les changements.

Cette problématique est bien connue dans les domaines de l’énergie et des transports. Mais la fiscalité écologique n’a pas encore été mise au service de la protection des forêts, soumises à des pressions croissantes du fait de l’agriculture et de l’exploitation anarchique du bois. Pourtant, les enjeux en matière de perte de biodiversité, d’émissions de carbone et de ressources pour les communautés qui dépendent des forêts sont immenses. Et les écosystèmes forestiers constituent des atouts inestimables pour l’adaptation aux changements climatiques, du fait notamment de leur rôle dans le cycle de l’eau.

Des propositions originales pour mobiliser la fiscalité en appui à la lutte contre la déforestation peuvent être avancées. L’une concerne l’exploitation du bois dans les grandes forêts équatoriales, une autre vise à favoriser l’agriculture « zéro déforestation ».

La troisième suggère de moduler les droits de douane à l’importation des produits agricoles sur le marché européen. Ces trois mesures s’appuient sur l’existence de certifications indépendantes apportant des garanties jugées suffisantes sur les pratiques de production. Les certifications ne sont pas une panacée, mais elles évoluent avec les nouvelles exigences des consommateurs. Et elles s’appuient sur des vérifications par des tierces parties.

Pour d’amples informations, bien vouloir télécharger le document ci-dessous :

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Relire aussi sur le site du PFBC : 

CIRAD-Réduction de la fiscalité forestière pour les concessions certifiées avec compensation aux États.