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Les PSE - Compenser ou recompenser PUR 2019.pdf

La question des droits de propriété est importante car la possibilité de réalisation du contrat implique que le fournisseur du service environnemental dispose de droits de gestion et d’exclusion sur les terres ou les ressources naturelles concernées. En ce sens, la rémunération d’un jardinier salarié d’une municipalité pour l’entretien des espaces naturels ne peut pas être considérée comme un PSE, pas plus que ne l’est la rémunération d’un apiculteur transportant ses ruches à travers le pays pour proposer les services de pollinisation de ses abeilles à des horticulteurs : le service est, dans ces deux cas, rendu sur la propriété d’un tiers.

Dans de nombreux pays en développement, le caractère domanial des espaces naturels peut poser des problèmes pour la mise en place des PSE : il faut reconnaître aux usagers des écosystèmes dépourvus de titres fonciers la disposition de tels droits, ce qui se traduira assez inévitablement par un raffermissement du sentiment d’appropriation et pourra déboucher, plus tard, sur des revendications politiques concernant les droits fonciers.

En cas de faire-valoir indirect, notamment quand le métayage est concerné, un PSE de restriction de droits d’usage proposé à l’usager, et qui se traduirait par une réduction de l’effort agricole (moins de surfaces emblavées ou de têtes de bétail) pourrait avoir un impact sur les revenus du propriétaire ; dans ce cas, la propriété foncière va compter pour établir un partage des paiements entre le métayer et le propriétaire.

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